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Soulagement, mardi à Berne, pour le Secrétaire d’Etat Jörg Gasser (à droite) et son ministre de tutelle Ueli Maurer.
© LUKAS LEHMANN

Analyse

La fin d’une longue traversée du désert fiscal

La bonne note attribuée à la Suisse donne de l’air à la diplomatie financière helvétique, sept ans après la fin du secret bancaire. Mais le travail n’est pas terminé

Jörg Gasser ne pouvait pas espérer plus beau cadeau de bienvenue. Entré en fonction le 1er juillet, le nouveau patron du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI) récolte aujourd’hui les fruits du travail mené par ses équipes et ses prédécesseurs, Jacques de Watteville et Michaël Ambühl.

Ce mardi 26 juillet 2016, la conversion de la Suisse à la transparence fiscale est récompensée par un rapport qui juge sa pratique de l’échange de renseignements «conforme pour l’essentiel» au standard international. La place financière helvétique se retrouve ainsi sur un pied d’égalité avec ses principales concurrentes – Hong Kong, Singapour, le Liechtenstein ou le Luxembourg. Et obtient la même note que le gendarme américain.

La fin d’un long cauchemar fiscal? «Oui, le cauchemar est effectivement terminé, même si ce n’est pas encore le rêve, souriait prudemment le secrétaire d’Etat mardi à Berne. Il nous faudra rester attentifs, il y aura d’autres examens et nous devrons nous assurer que la législation suisse reste conforme. Mais la crédibilité et la réputation de notre place financière sont bien meilleures qu’il y a quelques années, et cette fois c’est écrit noir sur blanc.»

Une année pour convaincre

Pour convaincre pairs et experts, les diplomates suisses ont redoublé d’efforts pendant l’année qu’a duré l’examen, et l’affaire n’était pas gagnée d’avance. Echauffés par des demandes de renseignements restées trop souvent en déshérence, ou simplement résolus à ne faire aucun cadeau à l’ancien mauvais élève, certains membres du Forum se sont montrés coriaces, murmure-t-on en coulisse. L’Inde et la France sont ainsi réputés sévères à l’égard de la Suisse.

Le SFI craignait surtout de se voir attribuer une mauvaise note parce qu’il savait que son dossier n’était pas le meilleur. Malgré les progrès accomplis, le fonctionnement de l’échange d’informations en Suisse bute toujours sur quelques obstacles. En tête, le refus d’entrer en matière sur des demandes fondées sur des données volées, ou la question des actions au porteur, dont l’identification systématique du propriétaire n’est pas optimale (lire ci-dessus). Sur ces deux points, la Suisse a reçu la note de «partiellement conforme». Une troisième mauvaise note aurait suffi à faire pencher la balance du mauvais côté.

Rendez-vous est pris pour le troisième cycle d’évaluation, qui devrait débuter fin 2018 pour s’achever une année plus tard. D’ici-là, des changements législatifs devront certainement intervenir – sur les données volées et les actions au porteur, notamment – si la Suisse veut rester conforme au standard. Le prochain examen sera également étendu aux demandes groupées, au respect des standards du GAFI sur le bénéficiaire effectif et, cette fois, à la qualité des demandes. Les cancres d’hier ne seront peut-être pas ceux de demain.

Lire aussi: Pascal Saint-Amans: «Sanctionner la Suisse aurait été un très mauvais signal»

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