Près des trois quart des banques suisses savent désormais à quoi s'en tenir. Après des mois de préparation intense, d'attente crispée, voire d'inquiétude, les établissements ont reçu l'addition des autorités américaines. Du moins ceux inscrits dans la catégorie deux, ceux qui avaient d'emblée admis avoir probablement fauté.

Première constatation, alors que la barre du milliard de dollars à payer a été franchie juste avant Noël, on est loin de l'hécatombe envisagée alors que le programme de déclaration volontaire était annoncé à l'été 2013. Les établissements s'en sortent généralement bien, si «bien» signifie sans que leur existence soit mise en danger. Car, après la mise en pièce de la plus vieille banque de Suisse, Wegelin, c'est pour leur survie qu'on pouvait s'inquiéter.

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Une «poignée de banques» pourraient ne pas survivre

C'était aussi la crainte des spécialistes. Prudent, Emmanuel Genequand, expert de PwC, jugeait le programme plus sévère qu'attendu lorsque les détails ont été connus. Sans formuler de montant global pour la place financière, il estimait qu'une «poignée de banques» pourraient ne pas survivre à cet accord. Sans être destructeur pour la place financière, il était néanmoins «très dommageable». De fait, la place ne dénombre pas de victimes à ce jour, tout au plus la perte d'indépendance de Vadian, qui a dû se vendre à la Banque cantonale de Saint-Gall. Mais on parle ici de 26 employés, pas vraiment d'un établissement de taille systémique pour le pays.

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Moyenne des pénalités: seulement 3% des montants gérés

De fait, alors que les pénalités pouvait théoriquement aller jusqu'à 50% des montants gérés, la moyenne s'est établie un peu au-dessus des 3%. C'est la deuxième constatation: on a aucune idée de la façon dont les amendes sont calculées. Une banque s'en est même tirée sans payer d'amende, tandis qu'une autre a payé l'équivalent de 0,03% des avoirs qu'elle gérait pour le compte de clients américains.

Pour BSI, la facture américaine n'est pas vraiment son problème prioritaire: elle a probablement plus de quoi s'inquiéter avec sa remise en vente, plutôt qu'avec son amende, même la plus élevée de sa catégorie. Avec 211 millions de dollars à débourser, elle avait largement pu se servir dans les provisions mises de côté l'année précédente et qui avaient plombé ses résultats. En 2015, l'affaire était déjà classée. En août, elle publiait un bénéfice en hausse pour les six premiers mois de l'année. Troisième constatation, au passage: si le DoJ s'est montré (relativement) clément, les banques, elles, ont parfois pris beaucoup de temps à comprendre et à rectifier leurs politiques en matière de clientèle non-déclarés. Ce n'est pas faute d'avoir été prévenues et ce n'est pas très glorieux. Cela dit, le montant des pénalités montrent que le travail de régularisation a été entrepris assez tôt dans beaucoup de cas.

Amende élevée ou non, l'expert de PwC ne s'est pas trompé sur un point: «Faire analyser les comportements et procéder à la collecte de données et leur analyse par un cabinet d'avocats américain et un cabinet d'audit peut se monter à plusieurs millions de dollars.» Des montants tels que certains banquiers avouent, sans le clamer sur les toits, regretter d'avoir participé, tant la facture juridique était salée.

Le soufflé est donc retombé

C'est ce qui s'appelle voir le soufflé retomber. Tant mieux. On ne va pas déplorer que les amendes soient moins salées que prévu, que les établissements y survivront et que la place financière pourra tourner cette page sans trop de casse. Et si le bilan est finalement réjouissant, l'administration américaine aura tout de même encaissé 4,7 milliards de dollars au total grâce aussi aux 2,8 milliards de Credit Suisse (mai 2014) et aux 780 millions d'UBS (février 2009). Et ce n'est pas encore fini. Julius Baer, par exemple, devra aussi passer à la caisse et cela lui coûtera dans les 800 millions.

En attendant la fin du programme, on peut déjà tirer une conclusion: ce n'est pas tant les amendes qui ont ébranlé la place financière que les transformations à marche forcée exigées par Washington. Depuis la première brèche du secret bancaire en 2009, les autorités américaines ont poussé les banques dans une nouvelle ère, conduisant à des restructurations impressionnantes et là, à mettre en danger le survie de certains établissements. La mise en place de Fatca a probablement coûté autant aux banques que la (petite) ardoise pour régler les affaires du passé.