Les banques suisses entrent dans l’ère de la transparence fiscale

Dix ans après la crise financière, la transparence fiscale règne sur la place financière suisse, selon Herbert Scheidt. «Il n’y a pas d’argent au noir auprès des clients étrangers en Suisse», a déclaré le président de l’Association suisse des banquiers (ASB), lors de la conférence de presse annuelle, mardi à Zurich. «Aucun étranger ne peut plus cacher de l’argent dans une banque en Suisse. Il paraît maintenant aussi normal d’avoir un compte en Suisse que d’en posséder un en Allemagne, en France ou en Italie.»

Premiers échanges de données à la fin de septembre

Pour lutter contre la soustraction fiscale, plus de 100 pays mettent en œuvre l’échange automatique de renseignements (EAR), soit la norme internationale en matière de transparence. Le premier échange de données entre l’Administration fiscale des finances (AFC) et les autorités fiscales étrangères aura lieu au plus tard fin septembre, annonce Claude-Alain Margelisch, président du comité exécutif de l’ASB.

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L’EAR a débuté avec 38 pays. Les données les concernant, définies par l’OCDE, ont été transmises par les banques fin juin à l’AFC. Il s’agit du prénom et du nom du contribuable, de son adresse, de son numéro fiscal et de sa date de naissance, ainsi que du numéro de compte, des renseignements sur la banque, les avoirs en compte et en dépôt en fin d’année et les revenus bruts du capital. Dans le cas des trusts et des sociétés de domicile, d’autres données sont ajoutées, selon l’ASB. L’année prochaine, une deuxième vague de plus de 40 pays s’ajoutera à la première.

Un coût de plus de 500 millions de francs

L’exercice de transparence fiscale a été «l’un des plus grands projets jamais entrepris», confirme Claude-Alain Margelisch. Le coût de l’introduction de l’EAR est estimé à plus de 500 millions de francs.

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Les normes internationales s’arrêtent aux frontières. En Suisse, le secret bancaire demeure garanti aux résidents. «Il n’en résulte aucun risque de réputation pour la place financière suisse», analyse le président de l’ASB. L’OCDE ne demande d’ailleurs pas au pays qu’elle prenne une telle mesure. «La relation de confiance entre le citoyen et l’Etat est différente en Suisse que dans d’autres pays», argumente Herbert Scheidt. «Le secret bancaire pour les résidents n’est pas un vestige du passé», ajoute-t-il en réponse à un commentaire d’un journaliste.

Le blanchiment n’est pas un risque systémique

L’augmentation des réglementations n’empêche pas les scandales de blanchiment, tels que celui de 1MDB. «Il y aura toujours des exceptions et des cas individuels. La probabilité que la Suisse soit touchée d’une manière ou d’une autre lors d’une affaire de blanchiment est réelle sachant que la Suisse gère 27% des capitaux transfrontaliers», argumente Herbert Scheidt.

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Les montants des amendes prennent l’ascenseur et les méthodes employées par les blanchisseurs sont toujours plus difficiles à découvrir. Mais, à son avis, «la Suisse ne court pas un risque systémique en matière de blanchiment». Le président de l’ASB se dit confirmé dans son jugement par ses interlocuteurs de l’OCDE.

La BNS critiquée pour ses méthodes en matière d’hypothèques

La Banque nationale a suggéré en juin qu’elle envisageait de nouvelles mesures pour réguler le marché hypothécaire. Herbert Scheidt, président de l’ASB, a critiqué les «faiblesses des méthodes» utilisées par la BNS pour juger de l’état de cette branche et s’est opposé à des mesures générales, notamment un durcissement du coussin de fonds propres anticyclique. Plutôt que d’analyser le financement de chaque objet, mieux vaudrait regarder l’immobilier sous l’angle de l’ensemble d’un portefeuille, selon l’ASB. La demande est, à son goût, davantage le fait des assureurs et des caisses de pension que des banques. Un durcissement du coussin anticyclique ne toucherait que les banques.