Cinq millions d’euros pour un CD de données volées

Longtemps bête noire des banques suisses, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie poursuit son combat contre les fraudeurs du fisc. Selon la presse allemande, le ministère des Finances du Land vient d’acheter deux fichiers à un ancien spécialiste fiscal d’un cabinet de trader international.

Une clé USB longue de 7 cm, de couleur argentée, acquise par les autorités de Dusseldorf pour la somme record de 5 millions d’euros présenterait un intérêt particulier: elle contiendrait pour la première fois des informations précises – portant principalement sur la période 2006-2011- sur le trafic dit «cum-ex», par lequel banques et autres fonds d’investissements achètent et revendent en grande quantité des actions avec (cum) ou sans (ex) dividendes. Ce trafic accéléré et illégal d’actions permet aux investisseurs de se faire rembourser les sommes versées au titre de l’impôt sur les capitaux.

«Cette façon de se faire rembourser des impôts qu’on n’a pas payés est la pire forme d’enrichissement sur le dos de la collectivité que je connaisse», estime le ministre des Finances du Land, Norbert-Walter Borjans, SPD. Selon le quotidien Süddeutsche Zeitung les banques HSH NOrdbank, Landesbank Baden-Württemberg, l’institut suisse Sarasin, la banque canadienne Maple Bank et la britannique Barclays seraient impliquées dans ce trafic.

Difficulté à fournir des preuves

Depuis des années déjà, les spécialistes du fisc allemand enquêtent sur ce type d’activité, avec des résultats jusqu’à présent modestes du fait de la difficulté à fournir des preuves. A ce jour, seule la banque HVB a avoué s’être livré aux trafics «cum-ex», écopant d’une pénalité plutôt modeste de 200 millions d’euros, du fait de sa coopération avec le fisc. La clé USB achetée par Dusseldorf contiendrait des informations portant sur un volume de fraude total de quelques 70 milliards d’euros, selon le magazine der Spiegel. La banque luxembourgeoise Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat BCEE serait concernée par le scandale, toujours selon le Spiegel.

Depuis 2010, le Land a acquis 9 CD volés.

Le second fichier de données acquis par Dusseldorf contiendrait de son côté le nombre record de 55000 noms de clients d’une seule banque soupçonnés d’avoir caché à l’étranger des revenus non déclarés. Il ne s’agirait cette fois pas d’un CD mais de plusieurs fichiers d’origines diverses, contenant des informations se recoupant comme un puzzle. L’enquête a été confiée aux procureurs de Wuppertal et de Cologne, qui possèdent une longue expérience en la matière. Des perquisitions sont prévues pour cette semaine.

L’achat d’informations volées s’avère pour la Rhénanie une affaire juteuse. Depuis 2010, le Land a acquis 9 CD volés, qui ont permis au fisc régional de récupérer près de 2 milliards d’euros de pénalités et d’arriérés fiscaux. 22000 contribuables indélicats se sont auto-dénoncés pour échapper aux poursuites. Au niveau fédéral, l’achat de CD volés aurait permis à l’Etat allemand de récupérer 4 à 5 milliards d’euros. 120000 contribuables se sont dénoncés à travers le pays.