Il n’y a pas si longtemps, indépendamment du statut fiscal des clients, les modes de communication entre les banques privées et leurs clients restaient très feutrés; le temps entre chaque contact étant parfois très espacé. Rencontres annuelles, conversations téléphoniques et courriers déposés en banque restante, puis remis périodiquement lors de rencontres.
A l’heure de la régularisation fiscale et de l’échange automatique d’informations, ce sont aussi les modes de communication avec les clients qui sont en pleine mutation.
Un client, même s’il s’agit de gestion de fortune, préfère-t-il recevoir des courriers et retourner des formulaires signés par la poste? Ou préfère-t-il se connecter à une plateforme électronique sécurisée et gérer la partie administrative de sa relation en ligne?
La confidentialité est-elle vraiment mieux assurée par le biais d’échange de courriers et de documents sous format papier? Ne faut-il pas plutôt privilégier les plateformes informatiques? Qu’en est-il des clients de demain?
La pression sur les coûts n’est pas non plus de nature à favoriser voyages et longues séances.
Si ce sont les banques privées qui travaillent actuellement à une plus grande utilisation des nouvelles technologies de communication, d’autres acteurs n’avaient pas attendu. On pensera aux banques de détail et banques en ligne. Pour elles, le plus électroniquement, le mieux… Aujourd’hui, on note ainsi une convergence des acteurs bancaires sur le terrain de la technologie.
Face à cette évolution, qu’en est-il de notre législation bancaire? Pour l’instant, c’est un peu le néant sur l’utilisation des technologies de communication dans les relations bancaires.
Certes, aucune norme n’interdit aux établissements de recourir à des technologies modernes de communication: e-banking, vidéoconférence, plateformes sécurisées d’échanges de documents, messageries électroniques… Mais aucune norme ne fixe non plus un cadre légal clair et certain.
La réglementation bancaire est encore fondée sur la signature de documents papier et la tenue de rencontres de visu. On trouve ainsi plusieurs normes qui empêchent la conduite de pures relations électroniques.
Comme récemment évoqué dans un article du Temps, on pensera d’abord aux règles anti-blanchiment. Au moment de l’ouverture des relations, il appartient à chaque établissement de vérifier l’identité de son contractant.
Si la relation est ouverte lors d’une réunion, le client devra présenter son passeport original et la banque en fera une copie. Par contre, si la relation est ouverte à distance (sans réunion), le client devra produire une copie certifiée conforme de son passeport. Cela implique que le client devra aller faire authentifier une copie de son passeport par un autre établissement bancaire ou un notaire.
A l’heure actuelle et contrairement à d’autres législations européennes, le droit suisse ne reconnaît pas d’autres alternatives d’identification, notamment par le biais de la vidéoconférence.
Un autre exemple concerne le mandat de gestion de fortune. Selon les directives de l’ASB, le mandat de gestion de fortune doit prendre la forme écrite, sur un formulaire séparé signé par le client.
En théorie, le droit suisse prévoit qu’une signature électronique peut être assimilée à une signature manuscrite. Cela étant, les exigences actuelles (système de certificats par des entreprises tierces agréées en Suisse) sont difficilement transposables dans le domaine bancaire, surtout avec une clientèle étrangère.
On est donc encore très loin de donner à une signature sur tablette la même valeur juridique qu’à une signature manuscrite.
Le cadre légal bancaire ne donne pas non plus de garantie à un établissement qui souhaiterait conserver ses documents contractuels sous format électronique uniquement. A l’heure actuelle, la conservation de documents originaux signés reste la voie sans risques.
Il y a ainsi beaucoup de normes à faire évoluer avant de pouvoir, en Suisse, conduire une relation bancaire sans signature de papiers, échange de courriers et réunions physiques. La Suisse est à la traîne par rapport à l’Union européenne et aux autres juridictions. L’idéal pour la Suisse serait d’être à la pointe, mais actuellement même les développements européens ne sont pas suivis.
* Avocat, Schellenberg Wittmer, Genève, Zurich, www.swlegal.ch
Aujourd’hui, on note une convergence des acteurs bancaires sur le terrain de la technologie