Coopération avec l’Europe dans la surveillance des fonds alternatifs

Initiée sous la pression de Bruxelles, la coopération avec les autorités européennes en matière de surveillance du milieu des fonds de placement dits «alternatifs» est prête à entrer en action. Lundi, l’autorité européenne des marchés financiers – l’Esma – a annoncé avoir «approuvé les accords de coopération avec la Finma helvétique». Ces accords devront encore être signés par chacun des pays de l’Union européenne.

Cette entraide inclura «l’échange d’informations», des «visites transfrontalières» ou «l’assistance dans la mise en application mutuelle des règles». Cette surveillance concernera non seulement les hedge funds, mais également les fonds investis dans des entreprises non cotées en bourse – le «capital investissement» – ou dans l’immobilier. Elle visera aussi bien les sociétés qui gèrent ou distribuent des fonds alternatifs dans l’Union, que celles qui agissent en tant que «dépositaires» ou «déléguées» d’autres fonds.

Une étape majeure

L’Association suisse des gérants de fonds a réagi lundi à l’annonce de cette coopération, en indiquant se «réjouir» que «cette entente importante ait abouti avant la fin de cette année encore».

La coopération annoncée hier ne représente qu’un aspect de la transcription en Suisse de la directive européenne dite AIFM, qui date de 2010. «Une étape majeure avait été la modification de la législation suisse, il reste maintenant à connaître les exigences précises de cette directive AIFM, qui définiront, par exemple, les activités qui doivent rester dans l’Union européenne et qu’une société de gestion ne peut déléguer en Suisse», esquisse Yvan Mermod, associé chargé de l’audit dans le secteur financier chez KPMG à Genève.

Nécessaire pour continuer d’accéder au marché européen, cette adaptation a conduit à un profond toilettage des textes suisses régissant le monde des fonds de placement, entériné par l e parlement le 28 septembre.