Credit Suisse renonce à recourir contre la FINMA
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Le Tribunal administratif fédéral (TAF) annonce le retrait d’un recours de Credit Suisse Group contre une décision de la FINMA lui ordonnant d’amortir les emprunts de type Additional Tier 1. Cette décision a provoqué quelque 230 recours
Modifié mardi 23 mai 2023 à 21:47
La banque Credit Suisse, achetée par UBS, a décidé de ne pas recourir auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF), apprend-on mardi soir. Pour rappel, le 19 mars dernier, l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) a ordonné d’amortir tous les instruments AT1 et d’informer immédiatement les créanciers concernés. Cette mesure concernant cette catégorie d’obligations était ordonnée dans le cadre de la reprise de la banque par UBS.
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Une divergence est survenue entre la FINMA et Credit Suisse sur la portée de cet amortissement. La banque considérait qu’il ne portait pas sur les Contingent Capital Awards non émis par Credit Suisse Group mais attribués par d’autres sociétés du groupe à ses collaborateurs à titre de rémunération. Le gendarme des marchés financiers a contesté cette interprétation dans une précision communiquée le 22 mars.
Mesures provisionnelles
Le 24 avril, Credit Suisse a adressé une requête de mesures provisionnelles au Tribunal administratif fédéral dans la perspective d’un recours contre la précision de la FINMA. L’instance judiciaire a conditionné l’entrée en matière sur cette demande au dépôt dans les délais d’un recours formel.
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Finalement, Credit Suisse a informé le 9 mai le Tribunal administratif fédéral de sa décision de renoncer à faire recourir et, partant, de retirer la requête de mesures provisionnelles. La procédure étant sans objet, elle est rayée du rôle. Cette radiation peut être attaquée devant le Tribunal fédéral.
Mardi dans la journée, un porte-parole du tribunal a indiqué à l’agence AWP que l’instance avait reçu jusqu’ici 230 plaintes concernant les emprunts AT1 de Credit Suisse. Il confirmait une information de Reuters. Ces procédures regroupent quelque 2500 investisseurs qui détenaient ces obligations désormais sans valeur.
Ces actions sont encore pendantes et le Tribunal administratif fédéral n’est pas en mesure de communiquer sur la date du jugement.
