Les données bancaires volées par Falciani divisent les tribunaux helvétiques
Opinion
AbonnéOPINION. Le sort réservé aux demandes de plusieurs Etats n’est pas encore tranché de manière uniforme par les tribunaux helvétiques, montrent Tobias Sievert, avocat au sein de l’étude Borel & Barbey, et Célian Hirsch, du Centre de droit bancaire et financier, à Genève
Publié lundi 25 février 2019 à 13:40
Modifié lundi 25 février 2019 à 15:10
Modifié lundi 25 février 2019 à 15:10
En 2008, Hervé Falciani, alors informaticien au sein de la filiale genevoise de la banque HSBC, s’est procuré les données de plus de 120 000 clients de la banque. Après avoir tenté sans succès de les vendre, Falciani les a remises au fisc français. En raison de ces faits, il a été condamné par le Tribunal pénal fédéral en 2015 pour espionnage économique à une peine privative de liberté de 5 ans (SK.2014.46, résumé in: LawInside.ch/202).
