Données UBS: la perspective de recours sans fin
Feuilleton fiscal
AbonnéMoins de 50 recours sont pendants au Tribunal administratif fédéral contre le transfert d’informations sur des clients ou ex-clients français d’UBS dont les données bancaires avaient été saisies en Allemagne en 2013. Mais le recours effectué par la banque elle-même pourrait également prolonger la procédure
Modifié dimanche 21 juin 2020 à 19:06
Combien de clients ou ex-clients d’UBS s’opposent encore au transfert d’informations vers la France, dans le dossier des données UBS saisies en Allemagne en 2013? Plusieurs dizaines de recours sont pendants auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF). «Moins de 50», selon la cour, qui n’est pas en mesure de fournir davantage de précisions. Selon nos informations, une vingtaine de personnes visées par la demande d’entraide administrative française sont désormais représentées par un avocat et sont susceptibles d’avoir fait recours. L’Administration fédérale des contributions (AFC) n’a pas répondu à nos questions sur les éventuels recours, les accords internationaux qui règlent l’entraide contenant une clause de confidentialité.
