La future Commission européenne s’engage pour le climat

Une Banque européenne d’investissement (BEI) réorientée vers la protection du climat – pressentie mardi, l’annonce a été finalement reportée au 14 novembre – et la fin des subsides aux énergies fossiles, un fonds de transition «juste» pour les régions charbonnières ou encore une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne (UE). La future présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, avait promis en juillet des actions concrètes dès les 100 premiers jours de son mandat.

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Son nouveau «Green Deal européen» entend notamment atteindre la neutralité carbone en 2050 et réduire dès 2030 de 50% voire 55% les émissions. Il sera soutenu par 1000 milliards d’euros sur dix ans via trois types de financement: budget européen puis, à l’image du fameux «plan Juncker», un effet de levier pour les investissements publics autres que l’argent européen et privé.

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Dans ce tableau qui couvrira encore le «verdissement» de la politique agricole commune (le prochain budget réservera 40% aux actions pour protéger le climat) ou la politique commerciale, le nouveau rôle climatique de la Banque européenne d’investissement est sans doute la mesure la plus emblématique.

Ursula von der Leyen avait annoncé vouloir créer une Banque européenne pour le climat en transformant la BEI. L’idée n’est pas neuve et vient des Etats membres, dont la France, qui ont commencé à parler d’une «Banque climat» à part entière, idée abandonnée car trop complexe à mettre en œuvre. La BEI serait donc étroitement associée au plan de 1000 milliards dont elle serait l’un des bras financiers.

Décision cruciale sur la BEI reportée à novembre

Mais la BEI qui, sur les cinq dernières années a prêté environ 65 milliards d’euros à des projets liés aux énergies renouvelables ou à l’efficacité énergétique, n’a pas attendu l’Allemande pour commencer sa mue verte. Elle a déjà dit qu’elle augmenterait la part de ses financements consacrés au climat à 50% d’ici à 2025 (25% actuellement) et qu’elle alignerait l’ensemble des activités de financement sur les objectifs de l’Accord de Paris.

Mardi, la BEI a entamé avec les Etats membres actionnaires une discussion cruciale sur son avenir. En juillet, l’établissement a en effet annoncé vouloir cesser de financer dès 2020 tout prêt allant aux énergies fossiles et ne plus soutenir «la production en amont de pétrole ou de gaz, l’extraction du charbon, les infrastructures dédiées au charbon, au pétrole et au gaz naturel, et la production d’électricité ou de chaleur à partir de sources de combustibles fossiles». La décision finale reviendra aux Etats membres à la mi-novembre.

Des exceptions

Trop brutal? L’actuelle Commission Juncker a en tout cas fait pression pour maintenir des exceptions pour les infrastructures gazières, invitée à le faire par des pays comme l’Allemagne ou encore la Pologne. Ce qui est vécu comme un recul du côté des groupes écologistes. Pour la Commission, il faut que le gaz naturel continue de rester «un élément important du mix énergétique européen» en partie face au gaz de pétrole liquéfié (GPL) américain très «compétitif», a expliqué une porte-parole. Pour la BEI, il s’agirait alors de continuer à financer cette énergie mais de préparer la transition vers le biogaz, le gaz synthétique ou l’hydrogène.

Le fonds de transition «juste» est l’autre innovation de ce Green Deal. Ce n’est pas un hasard si l’Allemande l’a annoncé en Pologne fin juillet. Il devra aider les régions charbonnières de l’UE comme la Pologne ou la Slovaquie mais aussi l’Allemagne à faire leur transition et gérer les conséquences sociales. Ce fonds viserait donc seulement une partie des Etats membres, ce qui ne plaît pas à tout le monde. L’Espagne, par exemple, a fait savoir qu’elle avait réussi sa transition sans aides particulières et qu’elle souhaitait que ce fonds puisse avoir un champ d’action élargi. A ce stade, la Commission envisagerait un budget de 8 à 12 milliards d’euros sur sept ans et ce fonds couvrirait aussi les actions des Etats membres pour relocaliser chez eux des emplois.

Une taxe carbone aux frontières?

On en parle depuis longtemps au niveau national. La Commission Von der Leyen le fera-t-elle à l’échelle des 27? La taxe carbone aux frontières de l’UE est une mesure phare du Green Deal mais on ne sait quasiment rien sur cette nouvelle fiscalité sauf qu’elle frapperait les produits importés de pays tiers ne respectant pas les Accords de Paris ou dont la fabrication génère beaucoup d’émissions de CO₂. Elle devra être complètement en ligne avec les règles de l’OMC, a dit Frans Timmermans, le Néerlandais chargé de piloter le Green Deal, et devra soutenir les pays qui tentent d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris.

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La révision du système européen d’échanges de quotas d’émissions (ETS) est une autre promesse de Von der Leyen, qui veut étendre le système de manière plus rigoureuse aux secteurs des transports routier, maritime et aérien et de la construction. L’aviation fait partie du système d’échange de quotas d’émissions de l’UE depuis 2012. Dans le système actuel, 85% des quotas sont alloués gratuitement aux compagnies aériennes tous les ans. «C’est quelque chose que nous devrons réduire avec le temps», a dit le Néerlandais.