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L’attractivité fiscale de la Suisse pour les entreprises marque le pas

Le pays est 7e d’un classement européen dominé par un nouvel arrivant, la Croatie. L’étude de PwC fait état d’un grand remue-ménage

Dans une économie mondiale où les régimes fiscaux sont constamment revus et corrigés, la Suisse fait exception. Dans sa politique de taxation vis-à-vis des entreprises, tout du moins. En 2012, la charge d’imposition totale des entreprises installées sur sol helvétique s’est élevée à 29,1%, charges sociales comprises. C’est à peine moins que les 30,2% de 2011. C’est la 9e fois, dans une étude publiée mardi, que Pricewater­house­Coopers (PwC), avec la Banque mondiale et la Société financière internationale (SFI), compare quelque 180 régimes fiscaux nationaux.

Avec ce taux de 29,1%, nettement inférieur à la moyenne mondiale de 43,1%, la Suisse se place au 7e rang européen. Elle perd une place, par rapport à 2011. Comme d’autres pays du groupe Europe-AELE, elle est dépassée par la Croatie qui, avec ses 19,8%, s’impose comme la place la plus compétitive de la région (voir graphique). A noter aussi que la fiscalité helvétique est un peu moins séduisante que celle de Singapour (27,1%), un peu plus que celle d’Israël (29,9%) et beaucoup plus que celle de ses voisins allemand (49,4%) français (64,7%) ou italien (65,8%).

«De manière générale, la Suisse demeure fiscalement attrayante, conclut Armin Marti, associé chez PwC Suisse. Mais elle marque le pas. D’autres pays proposent désormais des variantes séduisantes. Nous devons répondre en offrant des solutions au moins équivalentes.»

L’étude de PwC est aussi l’occasion de rappeler que la période sous revue, soit les années 2004 à 2012, a été le théâtre de trois situations bien distinctes: une de croissance soutenue, une de récession sévère et une de lente reprise. Si Andrew Packman, de PwC, et Augusto Lopez Claros, de la Banque mondiale, insistent sur ce point, c’est pour justifier l’instabilité ambiante. En neuf ans, la charge fiscale des entreprises a diminué de 9% autour du globe. Sur la seule année 2012, la baisse est de 1,1%. Mais ces moyennes sont trompeuses. Pour deux raisons.

D’abord, parce qu’une dizaine de pays africains (Burundi, République démocratique du Congo, Mozambique, etc.) ont révolutionné leur système. Ils sont passés d’un régime de taxes en cascade – qui frappe les produits à chaque transaction sur un prix qui, lui-même, inclut les taxes antérieures – à un système de TVA. Laquelle, parce qu’elle est entièrement répercutée sur les consommateurs, n’est pas incluse dans le calcul de PwC. Dans le cas de la RDC, la charge fiscale est ainsi passée de 339,1 à 118,1%, l’an dernier.

Seconde raison de ce grand remue-ménage: quatorze Etats ont augmenté leur facture fiscale de plus de 5% l’an dernier. Tandis que quatorze autres l’ont allégée. Sans compter ceux qui, à l’image du Royaume-Uni, cherchent à rééquilibrer la provenance de leurs recettes fiscales, en imposant moins les bénéfices mais en compensant ailleurs.

En cette période d’instabilité, «certains ont choisi la voie de la rétention, voire de la captation d’investissements sur leur sol, expliquent en substance les auteurs de l’étude. Ils ont baissé leur imposition. D’autres, en quête de revenus indispensables à l’assainissement de leurs finances, ont opté pour des hausses.»

Quatorze Etats ont augmenté leur facture fiscale de plus de 5% l’an dernier