«L’Europe ne veut plus des montages fiscaux artificiels»
Fiscalité
AbonnéUne directive européenne, qui a été acceptée ce mardi par le Parlement de Strasbourg, lance une offensive contre les sociétés écrans, avec l’objectif de compliquer l’optimisation fiscale agressive, analyse l’avocat Alexandre Bardot
Modifié mardi 17 janvier 2023 à 21:42
Le Parlement européen a accepté ce mardi sur un projet de directive visant à lutter contre l’utilisation de sociétés boîtes aux lettres. Le texte, la directive ATAD 3, prévoit notamment que les structures constituées dans le seul but de pratiquer une optimisation fiscale agressive ne pourront plus bénéficier des conventions fiscales internationales. Ce texte qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024 aura aussi des conséquences pour les investisseurs et les fiduciaires suisses. Les explications d’Alexandre Bardot, avocat spécialisé en droit fiscal.
