Lost in translation

Quarante et une. C’est le nombre de banques suisses qui ont déjà conclu un accord avec le DoJ dans le cadre du programme américain. Et qui, en échange d’une amende plus ou moins salée et du nom de leurs clients fraudeurs, ont pu mettre le différend fiscal avec les Etats-Unis derrière elles.

Coup de théâtre la semaine dernière. La justice américaine annonce avoir conclu un accord avec Finacor. Alors qu’on croyait le programme réservé aux seules banques, qui devaient demander le feu vert au Conseil fédéral «himself» pour transmettre des données au DoJ sans violer le code pénal, voilà qu’un gérant d’actifs entre dans la danse.

Et si des gérants indépendants, des avocats, des fiduciaires suisses s’étaient mis à négocier, eux aussi, avec Oncle Sam, se demande-t-on alors? Pire même, sans l’aval de Berne? D’autant que le communiqué du DoJ prête à confusion puisqu’il se réjouit d’avoir reçu des informations non seulement de banques suisses mais aussi de gérants d’actifs et de sociétés de conseil en investissement.

Branle-bas de combat. On contacte la Finma, le SIF, le MPC pour tenter de comprendre. Le verdict tombe, sans appel. Et sans scoop. Finacor était en fait un négociant en valeurs mobilières. Or, ceux-ci faisaient bien partie de l’accord sauf que, très peu nombreux, ils sont passés inaperçu. Seul problème: le DoJ ne semble pas connaître, en termes de traduction, la différence entre un gérant qui fait du conseil et celui qui détient les comptes de ses clients.