La LSFin a un impact collatéral sur les placements collectifs de capitaux

La loi fédérale sur les services financiers (LSFin) et la loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020. Les changements que ces deux lois ont introduits dans le panorama juridique suisse ont fait l’objet de nombreux articles et commentaires, notamment en ce qui concerne la réglementation de l’activité de gestion de fortune et de la fourniture de services financiers au sens large (notamment dans Le Temps des 4 novembre 2018 et 10 mars 2019). Un aspect moins discuté sur lequel il convient à notre sens de revenir est l’impact de ces changements législatifs sur la législation applicable aux fonds de placement, dans le cadre des modifications apportées à la loi fédérale sur les placements de capitaux du 23 mai 2006 (LPCC).