Mis en examen, François Reyl est interdit de diriger sa banque

Mis en examen, François Reyl est interdit de diriger sa banque

Justice Le directeur de Reyl & Cie ne peut provisoirementpas quitter la France

Son avocat dénonce une «phase d’exécution de la place financière»

Directeur général de la banque Reyl & Cie, François Reyl a été auditionné jeudi à Paris, «dans le cadre d’une procédure concernant un petit nombre de clients», a indiqué la banque vendredi. A l’issue de l’audition menée par le juge Renaud Van Ruymbeke, François Reyl a été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale, inculpation assortie d’une interdiction provisoire de quitter le territoire français et d’exercer sa fonction de directeur général. Une décision «totalement disproportionnée et injustifiée», s’indigne la banque. Après une première mise en examen, en octobre, pour le même motif dans l’affaire du compte caché de l’ex-ministre français Jérôme Cahuzac, il s’agit d’une nouvelle inculpation pour François Reyl, dont le père, Dominique Reyl, a également été mis en examen à la fin du mois d’octobre dans l’affaire Cahuzac.

Cette nouvelle mise en examen de François Reyl intervient dans un dossier ouvert par le juge Van Ruymbeke en marge de l’affaire Cahuzac, précise son avocat, Vincent Jeanneret. Un dossier qui a également conduit le magistrat à ouvrir plusieurs procédures à l’encontre de clients français de la banque.

Selon nos informations, la mise sous contrôle judiciaire de François Reyl a été décidée en cours d’audition, alors qu’il refusait de violer le secret bancaire protégeant certains de ses clients. Contacté, le juge Van Ruymbeke n’a pas souhaité faire de commentaire. François Reyl a fait appel de la décison du juge.

L’interdiction faite à François Reyl d’exercer sa fonction de directeur «fait partie des mesures autorisées par le contrôle judiciaire français», explique Vincent Jeanneret.

S’exprimant à titre personnel, l’avocat craint que la mise en examen de son client ne soit que la première d’une longue série pour les banquiers suisses. «Ce qui est révoltant, c’est que les autorités étrangères ont décidé de passer à la phase d’exécution de la place financière suisse. Si la Finma et le Conseil fédéral ne réagissent pas promptement, les dommages seront irréparables!»

L’avocat souligne qu’aucune demande d’entraide judiciaire n’a été adressée à la Suisse au préalable, et estime qu’une telle demande aurait «de toute façon été refusée», le chef de blanchiment de fraude fiscale n’ayant pas d’équivalent en droit suisse. «Ce qui est inacceptable, ajoute-t-il, c’est que les autorités françaises prennent individuellement les banquiers en otage pour leur soutirer des informations sur leurs clients. C’est la première vaguelette d’un véritable tsunami. Si la Suisse ne réagit pas, tous les banquiers qui ont eu des clients français vont se retrouver dans une situation inextricable. S’ils ne répondent pas aux convocations, ils seront placés sous mandat d’arrêt international. Et s’ils se rendent aux auditions, comme l’a fait François Reyl, ils se retrouveront devant un choix impossible: trahir leurs clients et violer le droit suisse, ou ne pas les trahir et se voir entravés dans leurs libertés.»

La mesure a été décidée en cours d’audition, François Reyl refusant de violer le secret bancaire