L’initiative populaire fédérale «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale!», dite initiative «Monnaie pleine», déposée en décembre 2015, exige que seule la Banque nationale suisse (BNS) puisse émettre de la monnaie.

Les initiants estiment, en effet, qu’il n’existe actuellement aucun mécanisme endogène permettant de contrôler la création monétaire des banques, d’où une instabilité financière préjudiciable à l’économie. Selon eux, toute création monétaire doit être du seul ressort de la BNS et intervenir par l’intermédiaire de fonds mis à disposition des collectivités publiques ou de versements directs effectués aux entreprises et aux ménages. Le montant du crédit accordé par les banques ne pourrait ainsi pas dépasser celui des versements effectués directement par les déposants, publics ou privés. En d’autres termes, le ratio des réserves en monnaie de banque centrale détenu par les banques auprès de la BNS ne pourrait être inférieur à 100%.

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Sans même être exhaustif, cette initiative est à la fois inutile et dangereuse. Inutile, d’abord, parce que la création de monnaie scripturale des banques commerciales n’est déjà pas illimitée actuellement. Elle dépend du ratio des réserves que la BNS impose aux banques. En cas d’expansion excessive du crédit bancaire, la BNS dispose de divers instruments pour la limiter (relèvement du ratio des réserves obligatoires, hausse du taux d’intérêt du Libor, opérations d’«open market», interventions sur les marchés des changes).

Ensuite, même avec la monnaie pleine, on ne pourra empêcher une banque commerciale de fournir des crédits sur la base des dépôts reçus. Or, rien ne dit, s’il existe plus d’une banque commerciale, que le bénéficiaire du crédit en dépose le montant auprès de la banque qui l’a accordé. Dès le moment où le client dépose ces fonds ailleurs, un processus de création scripturale est relancé et la banque bénéficiaire de ces fonds pourra à son tour offrir des crédits à d’autres emprunteurs et ainsi de suite.

Retrouvez ici notre vidéo explicative sur l’initiative:

L’initiative ne résout rien

Enfin, si les banques commerciales n’ont plus l’autorisation d’effectuer des crédits, on ne voit pas pourquoi elles accepteraient encore des dépôts de clients et a fortiori leur verseraient un éventuel intérêt si elles sont obligées de les déposer à 100% à la BNS. Donc, sur le fond, cette initiative ne résout rien.

Dangereuse parce qu’elle requiert que la BNS se transforme à la fois en banque centrale et en banque commerciale. Lors d’une mission du FMI à laquelle j’ai participé en Guinée-Bissau en 1987, notre tâche avait précisément été de demander au gouvernement de ce pays de séparer les fonctions commerciales et de banque centrale de la seule banque du pays, vu la corruption que ce mélange des genres provoquait.

Que la banque centrale doive à la fois poursuivre des objectifs de politique monétaire et accorder des crédits commerciaux est aussi très risqué du fait des conflits d’intérêts en résultant.

La BNS devrait, en effet, s’occuper, d’une part, de financer des opérations commerciales basées sur des considérations de profitabilité et leur assurer un volume suffisant et veiller, d’autre part, à ce que ses objectifs globaux d’expansion monétaire visant la maîtrise de l’inflation, le plein-emploi ou un taux de change équilibré soient atteints. Par ailleurs, le nombre d’instruments de politique économique doit être égal au nombre d’objectifs visés pour que ces objectifs puissent être atteints. Or un nouvel objectif, la politique commerciale, s’ajouterait sans que la BNS ne dispose forcément d’un instrument additionnel.

Un risque pour l’indépendance de la BNS

En outre, la question de l’indépendance de la banque centrale se poserait au cas où le monde politique estimerait qu’elle n’accorde pas suffisamment de prêts commerciaux à l’économie. Les pressions politiques pourraient alors devenir énormes et mettre en danger ses objectifs monétaires fondamentaux.

De plus, pourquoi les banquiers de la BNS seraient-ils mieux armés pour connaître et juger des besoins finaux de l’économie en liquidités et crédits que les banquiers privés? Outre le fait que la BNS devrait fortement augmenter ses ressources en personnel pour répondre aux demandes des secteurs public et privé, un tel régime provoquerait les mêmes problèmes que ceux rencontrés à l’époque par les politiques de planification économique et industrielle de l’Union soviétique. On en connaît les résultats désastreux ayant conduit à son effondrement. Enfin, si les liquidités de la BNS transitaient par des collectivités publiques, rien ne dit que ces dernières les fourniraient à temps pour satisfaire aux besoins de l’économie. Même si l’on peut reprocher aux banques leurs errances ayant conduit à la crise économique et financière de 2007-2009, il convient de bien réfléchir aux conséquences de cette initiative avant de promouvoir un tel chambardement monétaire et bancaire.