Pour plusieurs milliers de contribuables français, le compte à rebours a commencé…
OPINION. La livraison des données personnelles de 40 000 clients français d’UBS a été autorisée fin juillet par le Tribunal fédéral. Les intéressés peuvent s’attendre à être bientôt invités par le fisc français à régulariser leur situation
Le 26 juillet 2019, le Tribunal fédéral (TF) a ouvert les vannes de la transmission aux autorités fiscales françaises de données concernant près de 40 000 numéros de comptes auprès d’UBS ayant vraisemblablement pour titulaires ou ayants droit économiques (ADE) des contribuables français.
A quoi ces derniers doivent-ils s’attendre, dans quel délai et auraient-ils intérêt à anticiper plutôt qu’attendre que le «couperet» tombe?
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