Le programme américain sera «supportable» pour les banques suisses

Durant une heure et demie, les questions ont fusé, mardi, au sujet du programme proposé par Washington aux banques suisses. Cinq jours après l’annonce de l’accord fiscal signé avec les Etats-Unis, les conséquences de son adoption ont largement dominé la conférence de presse de l’Association suisse des banquiers (ASB), à Zurich, qui s’est tenue en préambule de la Journée des banquiers.

Reconnaître les erreurs commises

Avant d’aborder le vif du sujet, Patrick Odier, le président de l’ASB, a fait un mea culpa inhabituel par sa clarté à propos des erreurs commises par la branche en acceptant des avoirs non conformes fiscalement en Suisse. Selon lui, il importe «d’admettre que notre secteur a commis des erreurs – qu’il s’agisse de l’évaluation erronée des risques, des carences des systèmes de compliance internes et externes, voire du non-respect de lois locales en vigueur sur des marchés étrangers. » «Adhérer au principe selon lequel tout ce qui n’est pas interdit est permis s’est révélé être une erreur d’interprétation des conditions-cadres », a-t-il analysé dans son discours.

Selon lui, les banques ne se sont pas retrouvées dans ces situations fâcheuses simplement par manque de compétences ou de connaissances. «Nous en sommes arrivés là parce que nous avons commis des erreurs et que des comportements fautifs ont été mis à jour », a-t-il poursuivi, estimant qu’il appartient désormais aux banques d’en tirer les enseignements.

Amendes «supportables» Selon Patrick Odier, les amendes infligées sont «à la limite de l’acceptable sur le plan juridique et du supportable sur le plan économique». Au point de conduire à la disparition de certaines banques? «L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers nous a assuré que le programme serait supportable pour les banques», a-t-il dit, sans exclure que quelques instituts puissent être menacés dans leur existence. Il a rappelé qu’une «très large majorité d’établissements» au sein de l’association faîtière se sont prononcés en faveur du programme.

L’ASB a promis de soutenir les banques concernées et d’assumer «d’importantes activités de coordination». Elle va ainsi aider les établissements à clarifier certains aspects de l’accord. En revanche, l’ASB a précisé qu’elle «ne déciderait pas à la place des banques» et qu’elle n’émettrait «aucune recommandation» sur l’opportunité de participer ou non au programme.

Patrick Odier s’est refusé à commenter le montant de 5 à 10 milliards de francs d’amendes qui a parfois été évoqué: «Pour évaluer le total des amendes, il faudrait connaître le montant des avoirs non déclarés de clients assujettis au fisc américain déposés auprès des banques. Or, seules les banques peuvent connaître ces chiffres», a-t-il souligné. En revanche, il a dit avoir bon espoir que le litige fiscal avec Washington sera réglé dans les «12 à 18 prochains mois».

Jusqu’à un accord sur les services avec l’UE?

L’accès au marché des pays de l’Union européenne et l’impact de la directive de l’UE sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II) ont été deux autres thèmes clés abordés hier. Claude-Alain Margelisch, le directeur de l’ASB, a souligné le besoin de procéder à des adaptations sur le plan institutionnel. «Pour nous assurer un accès au marché intérieur de l’UE à moyen ou long terme, nous devrons éventuellement aller jusqu’à négocier un accord sur les services», a-t-il jugé. «Il pourrait constituer une bonne option mais il est du ressort du politique», a rappelé de son côté Patrick Odier.

Sur le plan suisse, ce dernier a réaffirmé son opposition à la stratégie de l’argent propre élaborée par le Conseil fédéral, du fait que les solutions exclusivement nationales n’acquièrent jamais la crédibilité nécessaire pour être reconnues commes des normes internationales.