La Suisse étend l'échange automatique à la Russie et la Chine

La liste des pays avec lesquels la Suisse entend échanger automatiquement des données bancaires s’allonge. Le Conseil fédéral a proposé vendredi au parlement un projet portant sur 41 nouvelles entités. Les premiers échanges devraient avoir lieu en 2019.

Sont notamment concernés la Chine, l’Indonésie, la Russie, l’Arabie saoudite, le Liechtenstein, l’Afrique du Sud, l’Inde, les îles Caïman, les îles Vierges britanniques, Israël, Maurice, le Mexique ou Monaco.

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Un premier échange pourra avoir lieu avec les Etats membres de l’Union européenne dès l’année prochaine. Le parlement a déjà donné son aval pour Gibraltar, l’Australie, l’Islande, la Norvège, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, Guernesey, Jersey et l’île de Man.

Critiques sur les pays partenaires

La nouvelle liste a toutefois suscité des critiques lors de la consultation. Certains participants ont exigé pour certains pays une concurrence équitable ou un accès au marché en échange. D’autres ont émis des critiques sur la fiabilité des nouveaux partenaires, que ce soit en matière d’état de droit – Russie et Chine sont notamment visées – ou de garantie de confidentialité ou de sécurité des données.

Pour tenir compte de ces critiques, le Conseil fédéral soumettra aux commissions parlementaires avant le tout premier échange de données un rapport sur l’échange automatique avec les Etats concernés. Le gouvernement pourra, sur cette base, décider de la marche à suivre avec les entités jugées problématiques. Une suspension de l’échange pourrait être envisagée.

Sécurité assurée

Selon le Conseil fédéral, aucun indice ne laisse jusqu’à présent supposer que la sécurité et la confidentialité des données détenues par les autorités fiscales des pays sur la liste sont réellement en danger.

La plupart des Etats ont mis en place des procédures spéciales. Seul un nombre réduit de personnes a accès à ces données et les auditeurs concernés n’ont accès qu’aux renseignements concernant les contribuables dont ils sont responsables.

Le gouvernement ne veut par ailleurs pas courir le risque d’être inscrit par le G20 ou l’UE sur une liste de pays non coopératifs. Pas question dès lors de refuser l’échange automatique avec des partenaires importants.