UBS: l’amende française pourrait être revue à la baisse
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Durant son procès en appel du 2 au 29 juin 2020, UBS pourra espérer réduire son amende en s’appuyant sur un récent arrêt de la Cour de cassation française
Modifié lundi 4 novembre 2019 à 15:24
Dans un arrêt daté du 11 septembre, la Cour de cassation française a estimé, dans un cas de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale, que le calcul de l’amende encourue devait se faire sur la base des impôts effectivement éludés, et pas sur le total des actifs dissimulés. Cette décision pourrait avoir des conséquences pour UBS, selon la NZZ de samedi, qui a révélé ce jugement de la Cour suprême française. Le procès en appel de la banque aura lieu du 2 au 29 juin 2020, ont annoncé lundi des juges parisiens.
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En février 2019, la première banque suisse avait été reconnue coupable de démarchage illicite et de blanchiment aggravé de fraude fiscale par le Tribunal de grande instance de Paris. Le montant de l’amende – 3,7 milliards d’euros (4 milliards de francs) – correspondait au total des avoirs régularisés par quelque 3900 clients français d’UBS entre 2013 et 2015. La banque a fait appel de ce jugement. Son procès en appel pourrait donc reprendre la méthode de calcul mise en avant par la Cour de cassation dans son arrêt du 11 septembre. La Cour de cassation est la plus haute juridiction française.
De 1,5 million à 235 000 euros
Cet arrêt portait sur le cas d’un contribuable accusé de ne pas avoir déclaré 7,5 millions d’euros déposés auprès de HSBC en Suisse, entre 2007 et 2010. Repéré grâce aux fichiers volés par l’ancien informaticien de HSBC Hervé Falciani, le contribuable était également poursuivi pour blanchiment, ayant dissimulé le produit de sa fraude fiscale en utilisant une structure offshore. Reconnu coupable de fraude fiscale et de blanchiment, l’homme avait été condamné à 30 mois de prison avec sursis et 1,5 million d’euros d’amende en première instance. Sanction dont il avait fait appel, de même que le procureur et le fisc. La Cour de cassation a renvoyé le dossier à la Cour d’appel de Versailles, au motif que l’amende doit être calculée en fonction des impôts éludés, soit dans ce cas 235 580 euros.
