Un rapport du Sénat américain accuse Credit Suisse de complicité d’évasion fiscale

Credit Suisse a apporté de l’aide aux «Américains les plus riches» en matière d’évasion fiscale, selon un rapport du Sénat américain publié mercredi. D’après ce document, publié par la Commission des finances du Sénat, la banque désormais rachetée par UBS a permis de cacher des comptes à l’étranger d’un montant total de plus de 100 millions de dollars.

Ce rapport est la conclusion de deux années d’enquête menée afin de s’assurer que Credit Suisse avait bien modifié ses pratiques en la matière, après avoir accepté en 2014 de payer une amende de 2,6 milliards de dollars pour mettre fin à des poursuites – un record à l’époque – face aux mêmes accusations.

Selon la commission, la banque n’a pas respecté les conditions de l’accord signé en 2014 avec le Ministère américain de la justice pour clore des poursuites engagées parce qu’elle n’avait pas signalé 100 millions de dollars d’actifs au fisc américain. Durant l’enquête, Credit Suisse a par ailleurs reconnu que 23 autres comptes, dotés au minimum de 20 millions de dollars et appartenant à des citoyens américains, avaient été identifiés, les investigations internes étant toujours en cours. Au total, la commission estime à plus de 700 millions de dollars le montant total reconnu par la banque comme étant en violation des conditions de l’accord de 2014. Contactée par l’agence AWP, Credit Suisse a indiqué «ne tolérer aucune évasion fiscale».

D’autres banques suisses détiendraient des comptes non déclarés par des contribuables américains, affirme encore le rapport du Sénat. Credit Suisse a indiqué au comité d’enquête qu’entre novembre 2012 et février 2013, une famille latino-américaine et américaine a transféré des dizaines de millions de dollars depuis Credit Suisse vers un groupe de banques non identifiées. Des sources anonymes ont averti le congrès qu’il s’agissait de l’Union Bancaire Privée (UBP), de la banque Leumi et de PKB Privatbank, qui ont toutes deux conclu un accord avec le gouvernement américain par le passé. Contactée, l’UBP déclare avoir lancé une enquête interne sur la base des informations limitées qui sont disponibles, suite à la publication d’un article par l’agence Bloomberg.

«Conspiration massive»

«Au centre de cette enquête, on retrouve des banquiers suisses cupides et des régulateurs qui n’ont pas fait leur travail et le résultat prend l’apparence d’une conspiration massive et toujours en cours afin de permettre à de très riches citoyens américains de ne pas payer leurs impôts et d’arnaquer leurs concitoyens», a accusé le président de la commission, le sénateur démocrate Ron Wyden.

La commission accuse Credit Suisse de ne pas avoir respecté les termes de l’accord et d’avoir participé à «potentiellement la plus grosse violation aux règles en la matière de l’histoire des Etats-Unis». En outre, la commission pense que la haute hiérarchie de la banque était au courant.

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