La survie du système de financement du deuxième pilier est menacée par les taux

Caisses de pension Le taux technique, un paramètre clé de la prévoyance, poursuit sa baisse. Dans certaines caisses, il est tombé à 1,5% et il devrait encore baisser. Le financement par capitalisation est-il mort?

Le système de prévoyance est en danger. Lundi dernier, le Financial Times affirmait que la prévoyance professionnelle suisse serait en faillite dans dix ans. Il reprenait alors les estimations de Martin Eling, professeur à l’Université de Saint-Gall, lequel anticipe un trou de 55 milliards en 2030. L’abaissement à 6% du taux de conversion prévu par la réforme Berset arrivera-t-il à temps?

Au sein des caisses de pension, la prudence est de mise, même si la performance annuelle en 2014 s’est révélée très positive, avec des résultats parfois proches voire supérieurs à 8% ou 9%. «J’ai souvent de la peine à faire comprendre aux caisses la nécessité de définir prudemment les paramètres principaux de la prévoyance, d’appréhender tous les facteurs d’équilibre, financiers et actuariels, de préserver une perspective à moyen et long terme, sans se faire aveugler par les résultats positifs – ou négatifs – sur une année», avoue le consultant Graziano Lusenti.

Le taux de couverture est l’un d’entre eux. Il est à 115,9% à fin décembre pour les caisses privées, selon Swisscanto. Mais il n’est que de 95% à fin mars 2015 selon un autre consultant, Towers Watson. Ce dernier utilise les normes comptables IAS et non pas les normes suisses. L’emploi d’IAS donne un résultat «plus économique», selon Peter Zanella, directeur auprès de Towers Watson. Il évalue les engagements des caisses sur la base du taux du marché. Plus le taux baisse et plus le poids des engagements augmente.

Les conséquences de la baisse du taux technique

Le taux technique fait aussi partie des paramètres clés. Il permet à chaque caisse de pension de répondre à la question suivante: à combien peut être rémunéré le capital qui finance le versement des rentes? La décision est prise par le conseil de fondation, une fois par année, en se projetant sur les vingt prochaines années. Un problème toutefois: le taux de référence des actuaires est de 3% actuellement. Il est nettement plus élevé que les taux du marché. «Il faudrait l’abaisser en direction de 1,5% et surtout prendre davantage en compte la structure entre assurés actifs et retraités», déclare Peter Zanella. Le taux de référence des actuaires est le fruit de la directive DTA4. Il comprend pour les deux tiers la performance des vingt dernières années et pour un tiers le rendement des obligations de la Confédération à 10 ans réduit ensuite de 0,5%. Or ce dernier est de -0,2%!

En fonction des conditions actuelles, le taux technique proposé par la chambre des actuaires devrait être abaissé de 3% à 2,75% cet automne. Même un choc sur le marché ne change pas davantage le taux technique. «On n’aime pas changer le taux technique, entre autres à cause de ses effets directs et indirects», confirme Jérôme Cosandey, directeur de recherches auprès d’Avenir Suisse. «La baisse du taux technique provoque immanquablement une baisse du taux de couverture et devrait amener aussi une baisse du taux de conversion», explique l’économiste. La règle veut qu’une baisse de 0,5% du taux technique réduise le taux de couverture d’environ 5%.

Publica, la caisse de pension de l’administration fédérale, a déjà abaissé son taux technique à 2,75% au 1er janvier 2015. «Les rendements ne seront bientôt plus suffisants pour permettre de stabiliser le degré de couverture», explique-t-elle.

Les taux négatifs sur les obligations suisses et sur les liquidités compliquent donc la tâche des caisses de pension. La tendance des taux techniques devrait poursuivre sa baisse. Jusqu’à 0%? «Si le taux technique tombe à 0% – une hypothèse très peu probable, même à moyen terme – cela signifierait la mort du système de capitalisation et le passage à une forme abâtardie, dévoyée de répartition comme l’AVS – voire pire, puisque les caisses repaieraient à leurs assurés les cotisations versées, mais diminuées des différents coûts opérationnels, qui sont quand même très réels!» observe le consultant Graziano Lusenti. En effet, cela voudrait dire que la caisse prendrait l’argent dont elle dispose et le verserait, bien des années plus tard, à ces mêmes travailleurs au moment de la retraite. A son avis, cela reviendrait «à miner notre système capitaliste, à tuer l’épargne et à trucider l’épargnant». Si les marchés des capitaux ne dégageaient plus de rendements, on assisterait à un changement systémique. «Je ne suis pas sûr que la BNS comprenne la gravité structurelle de la situation et je suis effaré que notre banque centrale ne veuille pas faire la distinction entre investisseurs institutionnels domestiques, qui agissent sur la base de lois fédérales impérieuses, et investisseurs internationaux ou privés, qui ne sont pas soumis à ces contraintes légales!» ajoute-t-il.

Le taux technique est fonction de la situation de chaque institution. Selon le sondage de Swisscanto effectué sur la base des bilans à fin 2013, le taux technique était compris entre 1,5 et 5% dans les caisses privées (2,89% en moyenne) entre 2 et 4% pour les caisses publiques. (3,12% en moyenne). «On commence à observer une corrélation inverse entre taux technique et degré de couverture. Certaines caisses utilisant un taux technique bas présentent également un degré de couverture élevé», affirme Pascal Frei, associé auprès de PPC Metrics. A notre connaissance, certaines caisses sont déjà à 1%. La situation est particulière pour les caisses de rentiers (très forte proportion de retraités par rapport aux actifs). La caisse de pension de Swissair par exemple, qui de l’avis d’un spécialiste a toujours été très bien gérée, a dorénavant un taux technique de 1,5%, nous indique Hans-Ulrich Schneider, son directeur. Son degré de couverture dépasse 125%. Il ajoute que sa gestion est «conservatrice».

Mais «si les taux d’intérêt restent au niveau actuel, je suis très pessimiste pour le financement par capitalisation», conclut Peter Zanella.

Le taux le plus bas que nous avons rencontré, à 0,75%, est celui de PK Rück, la société qui assure les risques des caisses de pension. Mais «il est vrai que nos réserves sont très élevées», confirme Christoph Curtius, directeur financier.