Finance

Le financement de l’ombudsman par les banques reconnu

Le texte mis en consultation vendredi dernier par le Conseil fédéral (la LSFin, ou loi sur les services financiers), soutient le financement de l’ombudsman par les banques

Le Conseil fédéral a mis vendredi dernier la «Loi sur les services financiers» (LSFin) en consultation. Le texte, qui vise à régler la relation entre les intermédiaires financiers et leurs clients, soutient notamment le financement de l’ombudsman par les banques.

En outre, le rôle de médiateur de l’entité de médiation est reconnu. Ces deux points sont remis en question de façon récurrente, relève l’ombudsman des banques suisses Marco Franchetti. Avec le texte mis en consultation, le système de médiation actuel est non seulement confirmé, mais est aussi «renforcé institutionnellement».

Selon Marco Franchetti, ce modèle, efficace et «bon marché pour les clients», est en outre aussi reconnu à l’échelle européenne. Depuis cette année, l’ombudsman des banques suisses est accrédité en tant qu’observateur auprès de FIN-NET, réseau de médiateurs dans le domaine financier établis dans l’Union européenne.

Marco Franchetti souligne que celui qui s’adresse au médiateur ne cherche pas une confrontation juridique. «Pour des raisons les plus diverses, des représentants d’intérêts essaient régulièrement de discréditer la confiance en l’ombudsman, en évoquant son financement par les banques», estime-t-il.

Le Conseil fédéral s’est exprimé sans équivoque sur ce point. «Les organes de médiation reconnus sont, comme les organes de médiation existant déjà dans certaines branches, financés en premier lieu par les prestataires de services financiers (...) qui leur sont affiliés», cite Marco Franchetti.

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