Le montage financier permettant la recapitalisation de la Banque Cantonale Vaudoise (BCV), annoncée en octobre passé, est bouclé. Conformément à ses dires, l'Etat de Vaud s'est engagé au refinancement de l'établissement financier à hauteur de 1,25 milliard de francs (850 millions de provisions et 400 millions de fonds propres).

Pour réaliser cette opération, la forme retenue, et avalisée à l'époque par la Commission fédérale des banques (CFB), était l'émission de bons de participations (d'une valeur nominale de 62,50 francs) en mains de l'Etat bénéficiant d'un dividende prioritaire. Ce dividende, versé par la BCV, devait permettre d'assumer le service de la dette contractée par l'Etat afin de recapitaliser la banque. Un moyen d'éviter en partie au contribuable vaudois de payer pour cette recapitalisation, même si l'endettement de son canton augmentait au passage de manière conséquente.

Conditions favorables

Suivant ce schéma, le canton a obtenu dans un premier temps un crédit à court terme auprès de Credit Suisse et d'UBS. La consolidation de ce prêt était prévue pour la fin de cette année. Au vu des conditions favorables régnant sur le marché des capitaux (taux d'intérêt très bas), l'Etat de Vaud a décidé de consolider prématurément cet emprunt. Pour ce faire, trois prêts à long terme (7 ans et 10 ans) totalisant 1,25 milliard ont été conclus au taux moyen de 2,92%, selon un communiqué publié lundi par la BCV.

Pour couvrir le service de ces trois emprunts, comme indiqué lors de l'annonce de la recapitalisation, la BCV prévoit le versement lors des exercices 2004 à 2009 d'un dividende prioritaire de 2,69 francs par bon de participations (4,30% de la valeur nominale).

La banque paiera ainsi environ 37 millions chaque année à titre de dividende préférentiel, selon ses estimations. A condition, précise encore la BCV, que ses résultats le permettent et que la prochaine assemblée générale, prévue en avril 2004, accepte une modification de ses statuts. Les statuts actuels prévoient en effet un dividende prioritaire différent.