Dans un rapport publié mardi, l’autorité de surveillance des marchés financiers, la Finma, révèle avoir engagé une procédure de mise en conformité (enforcement) contre la banque HSBC Suisse, qu’elle ne nomme pas mais qui est aisément identifiable.

Sa démarche, conclue par une décision datée du 4 juillet dernier, visait des manquements dans l’application des normes antiblanchiment. «La FINMA a mené des investigations en lien avec le reproche de blanchiment d’argent et ordonné des mesures», a confirmé David Wyss, chef de l’unité d’application du droit de la surveillance de la Finma.

Les deux affaires qui ont mobilisé la Finma concernent le desk MEDIS (Méditerranée, Israël et diamants) de la banque, qui a été dissout en 2013. De l’argent issu du trafic de cannabis marocain y avait été blanchi, ainsi que des fonds provenant des mafias chinoises de la contrefaçon, actives en Espagne.

«Bénéfices d’origine délictueuse»

«Suite à deux enquêtes pénales de grande envergure menées par des autorités étrangères, la Finma a découvert que des bénéfices d’origine délictueuse avaient été blanchis au moyen de transactions dites de compensation dans le cadre du crime organisé et que les flux de capitaux transitaient notamment par la banque», écrit la Finma dans son rapport.

Dans les deux cas, la technique de compensation était en cause. Il s’agit de transferts de compte à compte en Suisse, compensés par des paiements en liquide de même montant dans les pays étrangers. La compensation permet de livrer de l’argent cash aux clients non déclarés en Europe et ailleurs, sans que celui-ci doive être physiquement transporté hors de Suisse.

«Il s’est avéré que des opérations de compensation avaient eu lieu sur de très nombreux comptes et que la banque X avait fait preuve à de nombreuses reprises de manquements, notamment dans les processus d’entrée en relations d’affaires [Know your customer, obligation de connaître son client] et dans la surveillance des relations et transactions à risques accrus», écrit encore la Finma. L’autorité explique avoir «constaté que la banque avait gravement enfreint le droit de la surveillance, notamment ses devoirs de diligence en matière de LBA», la loi anti-blanchiment.

Depuis, HSBC Suisse a drastiquement modifié sa politique, licencié les employés concernés et passé au crible la situation fiscale de ses clients. Ceux qui n’étaient pas déclarés ont été expulsés de la banque, ce que la Finma souligne avec satisfaction.

L’autorité financière n’a pas l’intention de rouvrir le dossier HSBC à la lumière des révélations faites par le consortium de médias Swissleaks. «Le cas est globalement terminé en ce qui nous concerne, mais je n’exclus pas que certains aspects complémentaires de l’affaire doivent être encore examinés à l’avenir», a déclaré David Wyss.