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La Finma bloque l’utilisation d’un distributeur de bitcoins à Zurich

Lancer un automate peut nécessiter une autorisation, comme pour un intermédiaire financier. Voire une licence bancaire dans certains cas

La Finma bloque l’utilisation d’un distributeur de bitcoins à Zurich

Devise Lancer un automate peut nécessiter une autorisation, comme pour un intermédiaire financier

Voire une licence bancaire dans certains cas

La nouvelle a provoqué un mini-buzz chez les bitcoiners suisses: le régulateur de la finance, la Finma, a demandé à la société Bitcoin Suisse de suspendre son projet de distributeur de cette devise virtuelle.

Installé à Impact Hub Zurich, à la Viaduktstrasse, l’automate devait être inauguré mercredi. Répondant à l’intérêt croissant de particuliers pour le bitcoin, de tels distributeurs commencent à émerger en Suisse. Ils permettent d’échanger des devises contre cette cryptomonnaie versée sur un portefeuille virtuel.

La machine n’a finalement pas pu être mise sous tension. Momentanément, assurent les promoteurs, qui s’attendent à pouvoir donner des nouvelles du projet d’ici à fin juin. Dans un court communiqué, ils expliquent la demande de la Finma, qui «souhaite des clarifications légales», mais qui n’a pas formellement interdit l’automate. Contacté, le responsable de Bitcoin Suisse n’a pas voulu donner davantage de détails.

De son côté, la Finma n’a pas voulu confirmer l’information initialement parue sur le blog spécialisé bitcoinnews.ch, expliquant qu’elle ne s’exprime jamais sur des cas individuels. Son porte-parole explique cependant que l’autorité est au fait de ce moyen de paiement virtuel et qu’elle observe le développement de cette activité. Pour l’heure, la réglementation suisse ne comporte aucune disposition spécifique concernant les bitcoins, ajoute le porte-parole, précisant qu’il s’agit dès lors d’étudier chaque modèle d’affaires pour vérifier si une autorisation est nécessaire. Une licence bancaire peut ainsi être exigée dès le moment où une entité récolte les dépôts de plus de 20 personnes.

En outre, «les entreprises ayant des modèles d’affaires qui permettent la vente et l’achat rapide de bitcoins contre des moyens de paiement légaux sont soumises à autorisation en vertu de la loi sur le blanchiment d’argent», explique encore la Finma. Elles doivent ainsi soit s’affilier à un organisme d’autorégulation (OAR), soit demander une autorisation à l’autorité de surveillance. Comme chaque intermédiaire financier.

A Genève, un distributeur de bitcoins trône toujours à la Crêperie des Pâquis. Le propriétaire du restaurant loue la machine à Alexis Roussel, qui explique avoir bénéficié d’une exception jusqu’à présent. «Tant que la société réalise un bénéfice inférieur à 20 000 francs et un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions par an, il est possible de fonctionner sans autorisation», souligne celui qui est aussi vice-président de l’Association suisse du bitcoin. Pourtant, ces montants sont rapidement atteints, selon le Genevois, qui a lancé son projet au début du printemps. «Nous avons déposé une demande d’affiliation à un OAR, qui attend des informations de la Finma», poursuit Alexis Roussel. Il estime cependant que le distributeur devra peut-être provisoirement être débranché pour éviter de dépasser la limite avant d’avoir reçu le feu vert des autorités.

A Zurich, un autre automate avait été installé en début d’année. Ce projet pilote est cependant ­arrivé à son terme et l’outil a été retiré.

Une licence bancaire peut être exigée dès le moment où une entité récolte les dépôts de plus de 20 personnes

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