Le président de l’autorité suisse de surveillance des banques FINMA, Eugen Haltiner, défend la livraison jugée illégale de données sur des clients de l’UBS aux Etats-Unis. Il estime que la décision était «adéquate» au vu des circonstances.

«Cette décision était nécessaire», dit M. Haltiner dans une interview publiée samedi par le quotidien Neue Zürcher Zeitung. La transmission aux autorités américaines des données détaillées de près de 300 clients de l’UBS soupçonnés de fraude fiscale a permis selon lui d’éviter une action pénale aux Etats-Unis contre la grande banque, dont l’existence même aurait le cas échéant été menacée.

Contrairement au Tribunal administratif fédéral (TAF) qui a jugé cette opération illégale, M. Haltiner est d’avis que la législation sur les banques fournissait une base légale suffisante pour livrer ces données. Le Conseil fédéral aurait certes pu invoquer le droit d’urgence, mais si cette voie «a été examinée, elle a été abandonnée».

Reste selon Eugen Haltiner que le gouvernement était d’accord avec la transmission de ces données. «Le Conseil fédéral connaissait les options de négociation et nous a laissé la latitude, si la situation l’exigeait, de prendre également des décisions difficiles».

Une révision de la loi sur les banques?

La FINMA étudie pour l’heure la possibilité de faire recours au Tribunal fédéral contre l’arrêt du TAF. Si l’instance suprême le confirme, il conviendrait selon M. Haltiner de réviser la loi sur les banques «afin de pouvoir à l’avenir agir en temps utile face à des situations de crise».

Eugen Haltiner écarte par ailleurs l’hypothèse d’une démission de sa fonction de président de la FINMA, évoquée samedi dans la presse qui se fait l’écho de plusieurs demandes dans ce sens. J’ai été élu jusqu’à la fin 2011, rappelle M. Haltiner. «Je n’accomplirai bien sûr ce mandat que si le Conseil fédéral me garde sa confiance. Selon mes estimations actuelles, c’est le cas», dit-il.