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Le siège de la banque Raiffeisen à Saint-Gall, le 5 juin 2018.
© GAETAN BALLY/KEYSTONE

Banque

La Finma dénonce de «graves lacunes de gouvernance» chez Raiffeisen

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers «constate que la banque n’a pas correctement pris la mesure de certains conflits d’intérêts». Raiffeisen reconnaît les faits dénoncés par la Finma 

Raiffeisen a gravement failli en matière de gouvernance d’entreprise, estime la Finma au terme de son enquête sur la banque saint-galloise. N’ayant pas «correctement pris la mesure de certains conflits d’intérêts», le 3e groupe bancaire helvétique a négligé son devoir de surveillance vis-à-vis de son ex-directeur général Pierin Vincenz.

Dans un communiqué diffusé jeudi, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) annonce avoir bouclé la procédure d’examen approfondi (enforcement) lancée en octobre dernier dans le sillage de l’affaire Vincenz. Le Grison est soupçonné de gestion déloyale lorsqu’il présidait la société de cartes de crédit Aduno.

La Finma dénonce une «violation grave» des dispositions des droits de la surveillance. Lors de son engagement à la tête de Raiffeisen, Pierin Vincenz a multiplié les prises de position dans des entreprises, débouchant sur des cumuls de fonctions et des conflits d’intérêts. Le gendarme des marchés financiers s’est en particulier penché sur les parts détenues par la troisième banque suisse dans Investnet Holding.

Pierin Vincenz est devenu actionnaire minoritaire de cette société de participation en rachetant des parts à son employeur, tout en bénéficiant de crédits généreusement alloués par Raiffeisen. La Finma décrit l’opacité avec laquelle l’ancien patron du groupe saint-gallois a mené ses opérations, parfois au profit de proches et en prenant le soin d’écarter les questions gênantes lors des séances du conseil d’administration.

Lire aussi: L’ex-patron de Raiffeisen Pierin Vincenz libéré de sa détention préventive

Risque réputationnel

Malgré cette volonté de dissimulation, l’organe de surveillance a failli à sa tâche, manquant d’assiduité dans le suivi des transactions incriminées, relève l’autorité. Celle-ci met aussi en exergue la légèreté dont les administrateurs ont fait preuve au sujet des dépenses de Pierin Vincenz et des honoraires élevés versés à un proche conseiller. Alors que le conseil d’administration a eu connaissance de ces dépassements budgétaires, il n’a jamais émis de réserves.

Les faits constatés sont constitutifs d’une violation grave du devoir de surveillance, mais font également courir un risque réputationnel à la banque, qui fait partie des cinq établissements suisses présentant un risque systémique, rappelle la Finma.

Dans un communiqué distinct, Raiffeisen fait amende honorable et reconnaît les faits dénoncés par la Finma. «Nous allons veiller à ce que de tels manquements ne se reproduisent pas», affirme le vice-président Pascal Gantenbein, cité dans le document. La banque souligne avoir déjà adopté des mesures pour corriger les dysfonctionnements il y a deux ans, des efforts d’ailleurs reconnus par la Finma. L’autorité juge ces mesures «appropriées», à condition qu’elles soient effectivement et correctement mises en œuvre.

Pas de sanctions

La Finma réclame malgré tout des mesures supplémentaires et exige un renouvellement du conseil d’administration de Raiffeisen Suisse ainsi qu’un renforcement des compétences techniques de ses membres, notamment en termes de conformité (compliance).

Pour la coopérative bancaire, les démissions effectives ou annoncées de cinq administrateurs répondent à ce besoin de renouvellement. Deux nouveaux candidats brigueront un siège au conseil d’administration lors de l’assemblée générale de samedi. L’affaire Vincenz servira de toile de fond à ce rendez-vous, qui s’annonce houleux.

S’il affirme continuer à suivre le dossier, le gendarme financier n’impose aucune sanction à Raiffeisen ou ses dirigeants. il exige quelques mesures supplémentaires, comme l’examen d’une transformation de la banque en société anonyme.

Pierin Vincenz a opéré en tant que directeur général de Raiffeisen de 1999 à 2016 et détenait plusieurs mandats auprès de conseils d’administration, notamment en tant que président (1999 à 2017) d’Aduno, détenu à plus de 25% par Raiffeisen.

Plainte d’Aduno

L’homme est dans le viseur de la justice et fait l’objet d’une procédure pénale. Il a été libéré mercredi de sa détention préventive, après avoir passé 106 jours sous les verrous.

L’affaire a éclaté en décembre dernier quand Aduno a porté plainte contre son ancien président, lui reprochant de s’être enrichi personnellement lors de plusieurs acquisitions et notamment avec la société d’investissement Investnet, revendue depuis par Raiffeisen. Pierin Vincenz a toujours contesté les accusations portées à son encontre.

L’année dernière, la Finma avait lancé une procédure dite d’enforcement à l’encontre de Pierin Vincenz qu’elle a cependant classée en décembre dernier, car devenue «sans objet». L’ancien directeur général de Raiffeisen avait alors renoncé à toute responsabilité dans le domaine financier. La poursuite de la procédure aurait eu uniquement une valeur symbolique, selon l’autorité.

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