Gouvernance

La Finma évite tout conflit d’intérêts

La démission de Jean-Baptiste Zufferey du conseil de la Finma souligne le besoin d’indépendance à sa tête

La Finma évite tout conflit d’intérêts

L’annonce, jeudi, de la démission de Jean-Baptiste Zufferey, vice-président de la Finma, en relation avec les difficultés du groupe Espirito Santo, incite à se pencher sur les règles de gouvernance, notamment celles portant sur les éventuels conflits d’intérêts au sein des organes de l’autorité de surveillance.

La démission elle-même était attendue. «Après 13 ans à la CFB et à la Finma, ainsi que deux ans à la commission d’experts «surveillance des marchés financiers», il était clair que Jean-Baptiste Zufferey ne se représenterait pas pour un nouveau mandat de quatre ans», a déclaré Tobias Lux, porte-parole. Dans ce sens, les difficultés du groupe portugais n’ont fait qu’«accélérer sa décision».

Or, Jean-Baptiste Zufferey est membre du conseil d’administration de la Banque Privée Espirito Santo SA. Par son geste, il a voulu «prévenir tout risque de partialité». La décision est intervenue «bien que l’accompagnement concret de la banque soit accompli par les spécialistes de la surveillance de la Finma, et en aucune manière par son conseil d’administration», a ajouté l’autorité.

Changement dès fin 2013

La modification des règles est intervenue en décembre 2013, lorsque le Conseil fédéral a approuvé les Conditions requises pour exercer la fonction de membre du conseil d’administration de la Finma , a indiqué Roland Meier, porte-parole du Département fédéral des finances. Ces conditions sont publiées conjointement avec le Profil d’exigences applicable aux membres du conseil d’administration de la Finma, édicté en 2010. Chaque membre de cet organe doit être «indépendant» des sociétés que l’autorité surveille. Le règlement indique que la fonction de membre du conseil d’administration est «incompatible avec une activité dans une association professionnelle ou dans un établissement soumis à la surveillance de la Finma, ou avec la qualité de membre du conseil d’administration d’un tel établissement. Les membres du conseil d’administration de la Finma doivent mettre un terme à l’éventuelle appartenance à de tels organes au plus tard jusqu’à la fin de l’actuel mandat du conseil». En l’occurrence, Jean-Baptiste Zufferey était le seul membre du conseil d’administration membre d’un conseil d’une société assujettie. Le nouveau code de conduite entrait donc, pour lui, en vigueur dès le renouvellement de 2015.

La présidence de la Finma est un poste à 100%, la vice-présidence à 35% et la fonction de membre à 25%. La rémunération se monte à 320 000 francs pour la présidence, 100 000 francs la vice-présidence et 80 000 francs en tant que membre.

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