Il n’existe pas de nouveaux indices justifiant la réouverture des anciennes enquêtes et les instruments à disposition ne le permettraient pas, écrit vendredi la FINMA dans un communiqué. L’organe de surveillance du Parlement lui avait demandé d’examiner dans quelle mesure la haute direction d’UBS était au courant des infractions aux lois américaines commises par la banque et ses collaborateurs.

En 2008, la FINMA avait examiné la responsabilité du chef de la gestion de fortune Raoul Weil, du CEO Peter Wuffli et du président du conseil d’administration de l’UBS Marcel Ospel. Aucune preuve de leur implication directe n’a pu en être établie. Il n’existe donc aucune raison d’ordonner le départ de ces personnes comme organes de la banque ni de mener à leur encontre une procédure d’examen de la garantie d’une activité irréprochable.

La FINMA veut toutefois assurer ses arrières. Si ces ex-dirigeants voulaient reprendre du service à la tête d’un établissement contrôlé par l’autorité de surveillance, ils devraient remettre une déclaration écrite formelle confirmant qu’ils n’ont pas eu connaissance de manquements à une obligation quelconque en vertu du droit suisse sur la surveillance. Une fausse déclaration entraînerait des poursuites pénales.

Il en irait autrement d’anciens cadres de l’UBS de l’échelon juste au-dessous de l’échelon suprême de la banque. S’ils voulaient retrouver un poste à responsabilité dans le secteur soumis à surveillance, ils devraient se soumettre à l’examen de garantie d’une activité irréprochable. La FINMA possède des raisons suffisantes pour engager une telle procédure, précise-t-elle.

L’autorité de surveillance des marchés financiers en profite pour souligner qu’elle «rend ses décisions en toute indépendance». Contrairement à ce que disent les commissions de gestion, l’ancienne Commission fédérale des banques (aujourd’hui FINMA) n’a pas transmis les données de clients de l’UBS aux Etats-Unis sur pression de Conseil fédéral.

Elle l’a effectué dans le cadre son mandat légal sur la base de sa propre évaluation de la menace et en avait averti le gouvernement en temps opportun et de façon transparente. La FINMA estime par ailleurs que les mandats légaux de la Banque nationale et de l’autorité de surveillance des marchés financiers sont appropriés avec une définition claire des compétences et responsabilités.