surveillance bancaire

La Finma a nettement augmenté ses contrôles en 2013

L’Autorité de surveillance des marchés financiers a ouvert plus de 700 enquêtes préliminaires. Le manque de personnel conduit à cibler les grandes banques

La Finma a augmenté les contrôles et les mesures correctives en 2013

Rapport L’Autorité de surveillance des marchés a ouvert plus de 700 enquêtes l’an dernier

Le manque de personnel conduit à cibler les grandes banques

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a publié mardi son rapport annuel. Le document de 120 pages contient surtout un répertoire statistique du travail effectué et l’énumération des obligations légales de l’institution ou des projets législatifs en cours. Impossible, par exemple, de savoir quelle est la nature des fautes constatées ou le type d’établissement bancaire concerné par les 740 enquêtes préalables ouvertes l’an dernier, ou les 110 décisions de sanctions prises.

Dotée de quelque 500 collaborateurs, la Finma, qui vient de nommer un nouveau directeur en la personne de Mark Branson, a effectué l’an dernier 45 contrôles ordinaires dans les banques et 41 dans les sociétés d’assurances. Elle affirme développer une stratégie basée sur le risque en ciblant tout particulièrement les grandes banques, ce que lui ont récemment reproché les experts du Fonds monétaire international. Près de la moitié des contrôles ordinaires des établissements bancaires de grande et de moyenne importance ont touché UBS ou Credit Suisse. Globalement, le nombre d’investigations préliminaires a fortement progressé. 740 ont été ouvertes l’an dernier, ce qui porte, compte tenu des dossiers clos, à 537 cas pendants au 31 décembre dernier. L’augmentation est de 50% comparé à l’année 2011.

Le nombre de décisions prises, qui concernent des sanctions de gravité diverse allant du blâme au retrait de l’autorisation d’exercer, a augmenté de 80% en deux ans, pour atteindre 110 en 2013. Le monde bancaire, confronté à des difficultés, a changé d’allure. «Il a fallu accompagner la branche au travers de la crise financière, de la crise de l’euro et de la dette souveraine ainsi que du changement de paradigme dans la gestion de la fortune transfrontières», constate Anne Héritier Lachat, présidente de la Finma.

En quatre ans, 80 banques et négociants en valeurs mobilières ont quitté la place financière suisse, la moitié à l’issue d’une fusion. Vingt-huit établissements ont volontairement rendu leur licence bancaire et trois ont été obligés par la Finma à cesser toute activité.

La diligence dans la gestion de fortune de clients étrangers reste une préoccupation de l’autorité de surveillance. L’an dernier, elle a fait procéder à des enquêtes internes des activités transfrontières dans 20 établissements. Huit procédures de sanctions ont été ouvertes, et il a fallu ordonner «des mesures ciblées visant à rétablir l’ordre légal».

Parmi les 52 cas de sanctions «réglés» l’an dernier, 16 se sont conclus par un blâme, 11 par des restrictions d’exploitation, 5 par un retrait de licence, et 5 par une faillite. Il y a également eu 2 cas de confiscation des bénéfices. Il s’agit des seules affaires décrites dans le rapport. La première concerne des manipulations de cours de bourse par une banque, non désignée, qui avait passé des ordres fictifs. La caisse de la Confédération a hérité de 3,5 millions de francs correspondant au bénéfice confisqué. Des mesures contraignantes, dont la nature n’est pas précisée, ont également été prises contre une banque cantonale, non spécifiée, qui a illicitement soutenu le cours boursier de ses propres bons de participation en passant des ordres d’achat massifs. 2,64 millions ont été confisqués.

La Finma dispose d’un droit de confiscation, mais c’est l’une des seules instances de surveillance d’une place financière majeure qui n’a pas l’autorisation de prononcer des amendes. Elle ne peut pas non plus procéder à des perquisitions ou à la saisie de moyens de preuve, alors que son personnel est plafonné à 481 postes à plein temps. Elle a par contre le droit de signifier la fermeture d’un établissement financier.

Deux cas de manipulation de cours boursiers, à hauteur de 6 millions de francs, se sont produits

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