La Finma publie sa circulaire sur les bonus
salaires
Après consultation des milieux économiques tout l’été, l’autorité de régulation des marchés financiers souhaite «influer durablement sur les pratiques» avec un texte sur les bonus qui sera impératif pour les sept plus grandes banques et les cinq plus grandes assurances dès le 1er janvier 2010
La circulaire s’attache particulièrement à encadrer les rémunérations variables, qui devront être couvertes par le succès économique à long terme de l’entreprise. La Finma insiste, elle souhaite «influer durablement sur les pratiques du secteur financier en matière de rémunérations. Il faut éviter que les systèmes de rémunération n’incitent à prendre des risques excessifs susceptibles de mettre en péril la stabilité des établissements financiers».
Après consultation des milieux concernés, tout l’été, le lien avec la notion de «gain économique» a ainsi été remplacé par un lien avec le «succès économique», à long terme. Ce dernier tient compte de tous les coûts du capital (y compris ceux des fonds propres), ainsi que du profil de risque de l’établissement financier.
Seuil de 2 milliards de francs
De plus, la circulaire ne sera impérative que pour les sept plus grandes banques et les cinq plus grandes assurances, a précisé la FINMA. Celle-ci a toutefois renoncé à en limiter l’application aux deux plus grandes banques, comme certains le demandaient. Sont concernés les établissements financiers devant détenir au moins 2 milliards de CHF au titre de fonds propres ou de marge de solvabilité exigés. Le seuil a été relevé pour diminuer la pression sur les petits établissements, auxquels la Finma recommande toutefois de suivre les mêmes lignes directrices.
