«Nous ne sommes pas une autorité pénale, mais nous explorons les possibilités correspondantes», indique dimanche Marlene Amstad, présidente de la Finma, dans un entretien diffusé dimanche par la NZZ am Sonntag. La question de savoir si de nouvelles procédures seront ouvertes n’est pas encore tranchée, précise-t-elle.

Après la reprise de Credit Suisse par UBS, l’accent sera mis sur une phase de transition visant à l’intégration du numéro 2 bancaire helvétique dans le numéro 1, ainsi que sur la stabilité financière. Les exigences en matière de capital et de liquidités pour la nouvelle banque géante UBS devraient croître progressivement. «Nous ne pouvons pas l’exiger dès lundi. Certains délais de transition sont nécessaires. Mais les exigences vont augmenter», explique la présidente.

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Amendes et responsabilités

La Finma salue par ailleurs la discussion lancée pour lui donner de nouveaux instruments d’intervention. «Le premier concerne la compétence en matière d’amendes, que la plupart des autorités de surveillance connaissent. Le deuxième est ce que l’on appelle le régime des seniors managers, où il s’agit d’établir les responsabilités», note Marlene Amstad. Selon elle, il existait au Credit Suisse un problème de culture d’entreprise se traduisant par des responsabilités défaillantes. «Souvent, il n’était pas clair qui était responsable de quoi.»

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La Finma peut déjà prendre des mesures sévères, remarque la responsable, relevant que l’autorité de surveillance a mené six procédures d’exécution contre Credit Suisse ces dernières années. Mais elles ne sont généralement pas rendues publiques, ajoute-t-elle.

«Imaginez si l’on avait su que nous travaillions déjà en novembre sur la décision d’assainissement de Credit Suisse ou que nous avions demandé à Credit Suisse de préparer des solutions alternatives pour le cas qui vient de se produire», conclut-elle.

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