Marchés

La Finma sanctionne des cas de délits d’initié et de manipulations

Un ancien membre de conseil d’administration de plusieurs sociétés suisses se voit confisquer 1,4 million de francs pour avoir pendant des années profité d’informations internes pour jouer en bourse. Une petite société de négoce est aussi sanctionnée pour avoir faussé le marché avec de faux ordres

La Finma a achevé deux procédures d’enforcement (application du droit de surveillance) portant sur des abus de marché. Elle a confisqué des gains indûment acquis et a prononcé des interdictions d’exercer de plusieurs années contre les auteurs de ces délits.

Un administrateur indélicat

Dans la première procédure, la Finma a constaté des délits d’initié perpétrés par un ancien membre de conseil d’administration de différentes entreprises industrielles suisses, indique vendredi l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma).

Entre 2013 et 2016, cette personne a utilisé de manière répétée et systématique des informations provenant des sociétés pour lesquelles elle exerçait la fonction d’administrateur, afin de tirer profit des mouvements attendus du cours des titres.

Différents médias indiquent qu’il s’agirait du top manager Hans Ziegler, ancien membre des conseils d’administration d’Oerlikon et de Schmolz + Bickenbach notamment. Contactés vendredi par l’ATS, ni la Finma ni le Ministère public de la Confédération (MPC) n’ont voulu confirmer le nom.

Le MPC et la Finma avaient indiqué en novembre qu’ils enquêtaient contre Hans Ziegler, aujourd’hui âgé de 65 ans, pour soupçon de délit d’initié. Le MPC ne donne pas de détails sur l’état actuel de l’enquête.

Une somme record

La Finma a confisqué des gains indûment acquis pour près de 1,4 million de francs concernant 11 cas sur six titres différents. Il s’agit d’un nouveau record. Elle n’avait encore jamais confisqué autant d’argent perçu illégalement dans le cas d’un délit d’initié. Un recours peut être déposé contre la décision de la Finma au Tribunal administratif fédéral et ensuite au Tribunal fédéral.

La Finma a tout de suite dénoncé cette personne au MPC. Celui-ci a immédiatement conduit une procédure pénale à son encontre.

Si la procédure pénale lancée par le MPC devait se terminer par un procès, la position de la personne incriminée deviendrait encore plus inconfortable. Quiconque obtient un avantage pécuniaire de plus de 1 million de francs en exploitant des informations d’initié est puni d’une peine privative de liberté de 5 ans au plus ou d’une peine pécuniaire, dit la loi.

Ce cas a retenu l’attention de la Finma en 2016 en raison du caractère suspect des volumes négociés et des mouvements en cours. Dans le domaine des délits d’initié, il s’agit du premier cas où la Finma a dû sanctionner des violations du droit de la surveillance commises par un particulier qui n’exerçait pas dans un établissement soumis à sa surveillance, relève l’autorité.

Une société de négoce passait des ordres puis les effaçait

La seconde procédure ouverte par le surveillant des marchés financiers a porté sur une petite société active dans le domaine du négoce pour compte propre et sur trois de ses négociants. La Finma avait ordonné dès 2015 la liquidation de cette société, qui exerçait sans détenir l’autorisation nécessaire.

Entre 2011 et 2015, les négociants ont influencé les cours de nombreuses actions «blue chips» suisses (valeurs vedettes de la bourse suisse), en passant un grand nombre d’ordres importants dans le carnet d’ordres. Ils étaient ensuite effacés. Passer ces ordres ne servait ainsi qu’à simuler des activités sur le marché et à fausser le cours de bourse de valeurs mobilières (manipulation de marché).

La Finma a enquêté sur 300 cas impliquant plusieurs douzaines de titres suisses. Elle a conclu que l’intégralité de l’activité de négoce de la société était orientée sur des manipulations du marché via le négoce pour compte propre.

Dividendes et bonus confisqués

La Finma a prononcé des interdictions de pratiquer le négoce de valeurs mobilières de 6 et 8 ans, ainsi que des interdictions d’exercer une fonction dirigeante dans une entreprise assujettie de 4 et 5 ans.

L’institut a aussi ordonné que les gains indûment acquis par la société, qui atteignent un montant à sept chiffres considérable, soient confisqués à hauteur du produit de sa liquidation. Il a aussi confisqué environ 200 000 francs à l’un des négociants sur les sommes qu’il avait perçues au titre de dividendes et de bonus.

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