Banques

La Finma veut changer «la culture de la lutte contre le blanchiment d’argent»

Mark Branson, le directeur du gendarme financier, a profité de l’actualité des Panama papers pour souligner que les banques suisses ne sont pas assez réactives, lorsqu’elles ont des soupçons sur l’origine des fonds

Jeudi, lors de sa conférence annuelle, l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a délaissé le traditionnel passage en revue de l’activité de l’année écoulée avec la statistique anonymisée des enquêtes et des décisions.

La brûlante actualité des Panama papers a bousculé le programme. Les révélations sur les sociétés offshore abritant des exilés fiscaux et des blanchisseurs d’argent ont donné l’occasion à Mark Branson, directeur de la Finma, de se plaindre de la lenteur des banques suisses et des intermédiaires financiers à réagir en cas de soupçon de blanchiment.

La loi suisse a changé au 1er janvier 2016. Désormais, le délit fiscal dit qualifié est un crime, et non plus un délit, ce qui implique une peine de prison pouvant aller jusqu’à trois ans. Cette aggravation est inscrite à l’article 305 bis du Code pénal qui définit le délit fiscal qualifié comme une soustraction d’impôts de plus de 300 000 francs par période fiscale. Le délit fiscal qualifié est assimilé à une infraction préalable au blanchiment d’argent.

Mark Branson a refusé de préciser si une banque, russe en particulier, est déjà sous enquête de la Finma en relation avec les Panama papers. Le directeur s’attend cependant à ce que le gendarme des marchés financiers, qui compte 480 collaborateurs, voie le travail affluer ces prochaines semaines. Mais contrairement à ses homologues française ou britannique, la Finma ne communique pas sur la manière dont elle va traiter spécifiquement cette affaire. «Ce serait étonnant qu’il n’y ait aucun lien entre le dossier Panama papers et la Suisse, lorsqu’on sait que la Suisse est numéro un mondial dans la gestion de fortune», a toutefois ajouté Mark Branson.

Trop d’attentisme

Cette remarque est à mettre en relation avec une statistique dévoilée jeudi. Selon le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS), qui reçoit les soupçons envers un client douteux qui peuvent ou doivent être déclarés par une banque selon la gravité des indices découverts, 18% seulement des notifications résultent d’une procédure interne menée par l’établissement bancaire. Par contre, 28% des déclarations sont en relation avec des articles de presse.

Autrement dit, les banques ont tendance à soit attendre que leur client douteux apparaisse au grand jour pour le dénoncer au MROS, soit n’ont pas effectué une enquête interne sérieuse et commencent à le faire lorsqu’un nom ou une société apparaît dans les médias. Il faut savoir que l’établissement a aussi un intérêt direct à réagir car la notification au MROS le libère de toute responsabilité civile et pénale.

«Le système de communication des soupçons doit être repensé, estime Mark Branson. Les banques doivent être davantage enclines à transmettre des informations dès l’apparition de soupçons concrets. Il faut favoriser l’émergence d’une culture dans laquelle les collaborateurs des banques se sentent investis du devoir de lutter contre le blanchiment d’argent». En 2014, 1753 communications ont été enregistrées par le MROS en Suisse, contre 30 000 à Singapour.

Le directeur de la Finma souhaite une «attitude responsable et résolue, car un certain nombre d’établissements font encore preuve d’un goût du risque trop élevé, dicté par des relations commerciales lucratives mais opaques». Les banques n’utilisent pas suffisamment, selon Mark Branson, le droit de communiquer des soupçons, car la moitié des annonces au MROS sont en relation avec l’obligation de communiquer liées à des soupçons avérés et des faits graves.

Des failles dans l’affaire Petrobras

La Suisse est clairement confrontée au risque de blanchiment. Mark Branson cite le cas de l’affaire de la société brésilienne Petrobras. Douze banques suisses étaient touchées et trois d’entre elles sont sous enquête. Elles sont soupçonnées de n’avoir pas mis en œuvre de manière suffisante les mesures de lutte contre le blanchiment et les processus de gestion des risques.

Dans ce dossier, un quart des banques n’a pas respecté les règles. «C’est un quart de trop», souligne Mark Branson. La Finma a introduit un indice de risque d’exposition à des affaires de blanchiment en classant les banques selon la provenance de leur clientèle et le nombre de sociétés de domicile. Quatorze établissements, particulièrement surveillés, ont été placés en zone rouge.

Publicité