«La gestion de crise n’est plus à l’ordre du jour», a relevé devant les médias à Berne le président de la Finma, Eugen Haltiner. L’ancien cadre d’UBS, objet de nombreuses attaques, notamment pour ses liens avec son ancien employeur, a indiqué qu’il renonçait à faire une rétrospective de l’année écoulée.

Renvoyant à son discours écrit, il a simplement évoqué en quelques minutes les grandes lignes d’une année 2009, dominée par la crise autour du secret bancaire, les conflits fiscaux et le sauvetage controversé d’UBS, avant de passer la parole au directeur de la Finma, Patrick Raaflaub.

Cadre légal insuffisant «Des mesures drastiques s’imposent pour limiter le risque de défaillances de banques menaçant le système financier dans son ensemble (too big to fail)», a déclaré ce dernier. Or la base légale actuelle est insuffisante et doit être rapidement modifiée, a-t-il estimé, appelant les instances politiques à se saisir du problème.

D’entente avec la Banque nationale suisse (BNS), la Finma propose plusieurs adaptations, qu’elle juge indispensables. D’abord, l’importance d’une banque dans le système financier ne doit pas se définir uniquement par la taille, mais aussi par le rôle qu’elle joue au sein de ce système, par son caractère non substituable ainsi que par son degré d’indépendance nationale et internationale.

En clair, le risque systémique n’est donc pas uniquement limité à UBS et Credit Suisse. Patrick Raaflaub n’a cependant pas pu préciser quels établissements étaient aussi visés, faute de définition existante.

En outre, la Finma veut aussi renforcer les exigences en matière de liquidités et de fonds propres pour ces établissements potentiellement à risques. Ces exigences ne doivent pas être «possibles», comme c’est le cas actuellement, mais «impératives», en vertu de la loi, et elles doivent être adaptées progressivement en fonction de l’importance de l’établissement concerné.

Patrick Raaflaub a rappelé que la Finma était déjà intervenue dès novembre 2008 en matière d’exigences de fonds propres. Quant aux liquidités, l’autorité prendra des mesures «ces prochaines semaines».

Troisième et dernier point, un cadre légal clair s’impose quant à l’organisation des établissements financiers et la gestion des crises par ces instituts. En particulier, la réglementation des flux de capitaux intra-groupes est insuffisamment développée, juge-t-il.

Jeu de dominos

La Finma a également évoqué les risques juridiques que les relations transfrontalières font encourir au système financier. Urs Zulauf, directeur adjoint de la Finma, a notamment souligné qu’un échec sur l’accord conclu en août 2009 entre Berne et Washington, et qui prévoit la livraison de quelque 4500 noms de clients d’UBS au fisc américain, serait lourd de conséquences.

«Si aucun terrain d’entente n’est trouvé, le risque est que de nouvelles procédures soient intentées non seulement à l’encontre d’UBS, mais aussi à l’encontre d’autres établissements financiers», a-t-il estimé.

En janvier, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a donné un coup d’arrêt à la procédure. Les juges ont estimé que cet accord d’entraide administrative n’avait qu’une portée amiable et ne pouvait modifier la convention de double imposition liant les deux pays, qui distingue évasion et fraude fiscale. Le Parlement doit encore approuver le texte en juin.

Reste que selon Urs Zulauf, la Suisse a «intérêt à ce que l’on trouve des solutions pérennes et évite la criminalisation en vertu du droit étranger qui menace de plus en plus une partie du modèle d’affaires existant en Suisse».

«Il est essentiel de reconnaître que le sujet ne concerne pas uniquement UBS, et pas uniquement les Etats-Unis, mais bien l’avenir de la place financière dans son ensemble».