Les banquiers suisses semblent avoir échappé au pire. L'autorité fiscale américaine (IRS) a présenté jeudi dernier à Londres ses propositions de modifications des accords de Qualified Intermediary (QI), signés par plusieurs milliers d'établissements bancaires dans le monde. Ces derniers ont trois mois pour faire part de leurs remarques. Les nouvelles règles entreront en vigueur en 2010.

Le régime QI avait été introduit par l'IRS pour taxer à la source les revenus des citoyens américains ayant placé leur argent à l'étranger. Selon ces accords signés en 2001 par les banques suisses, ces dernières sont tenues d'identifier les titulaires américains des comptes et à informer l'IRS des revenus dégagés.

Les changements évoqués sont beaucoup moins drastiques que ceux évoqués en juillet, lorsque le Sénat américain accusait UBS d'avoir détourné ces accords pour faciliter l'évasion fiscale de clients américains. La banque avait alors reconnu avoir «contourné l'esprit» de ces accords et s'était engagée à fermer 19000 comptes de clients américains gérés en Suisse.

L'IRS avait promis de serrer la vis en édictant des règles beaucoup plus strictes, qui imposeraient par exemple aux banques d'identifier les ayants droit économiques des sociétés-écrans, souvent utilisées pour masquer l'identité d'un contribuable américain et détourner les exigences des accords QI.

Les auditeurs dans le viseur

Les amendements mis en consultation par l'IRS ne vont pas aussi loin. Ils proposent surtout d'augmenter la responsabilité des cabinets d'audit qui sont chargés de vérifier la bonne application des accords par les banques.

Cette vérification des comptes devrait à l'avenir être supervisée par un auditeur américain, ou ayant une présence aux Etats-Unis. Pour ce qui concerne les banques suisses, les rapports d'audits réalisés par Ernst & Young et PriceWaterhousCooper sont signés par leurs cabinets suisses et n'engagent pas la firme aux Etats-Unis. Seul KPMG fait cosigner ses rapports d'audits QI par son bureau américain. L'IRS justifie cette décision par le fait que les auditeurs doivent avoir une connaissance approfondie des lois fiscales américaines. Cette mesure permettrait aussi à l'IRS d'assigner devant une Cour américaine un cabinet d'audit qui aurait manqué de zèle dans ses contrôles.