Justice

Le fisc français accentue la pression sur ses fraudeurs à travers UBS

Bercy aurait avoir découvert 13 milliards d'euros non déclarés de ses ressortissants. Il aurait été mis au jour grâce à des informations venues d'Allemagne

Impensable et pourtant: Paris aurait obtenu un fichier informatique contenant le détail de 38 000 comptes ayant échappé au fisc français. Leurs détenteurs ne seraient toutefois pas encore identifiés, précise jeudi l’hebdomadaire Le Point, à l’origine de l’information. Cette liste, issue d’une perquisition d’UBS par les autorités allemandes, lèverait ainsi le voile sur 13 milliards d’euros non déclarés. Nous sommes alors en 2008.

Première hypothèse: dans le contexte de l’époque, en plein scandale d’évasion fiscale aux États-Unis, le numéro un bancaire suisse aurait continué à ouvrir – ou n’aurait pas pris la peine de fermer jusqu'à récemment – les comptes de contribuables français s’étant soustrait au fisc de leur pays. Mais d’aucuns voient au contraire dans cette «nouvelle» révélation une opération diligentée par Bercy pour rappeler à l’ordre ses contribuables non encore régularisés. Car dans un peu plus de deux semaines s’ouvre le procès de Jérôme Cahuzac, ex-ministre français du budget, accusé d’avoir détenu des comptes cachés en Suisse. Et notamment à l’UBS.

L’information révélée jeudi avait déjà été en substance rendue publique il y a quatre mois par le quotidien français Les Echos, faisant alors état d’un «échange d’information, l’été 2015, via l’Allemagne» ayant «confirmé les montants estimés lors de précédentes investigations». L’article, qui n’évoque toutefois pas le nombre de 38 000 comptes, articule en revanche déjà le chiffre de 13 milliards d’euros. Sa signataire, Valérie de Senneville, ex-épouse du ministre des finances français Michel Sapin précise, en se basant sur le témoignage d’une source proche du dossier: «Contrairement au cas HSBC [ndlr: l’affaire Falciani, ayant au final permis d’identifier près de 3000 fraudeurs détenteurs de 3,65 milliards d’euros d’avoirs en Suisse], il manquait une liste exacte des clients UBS.»

«Noms théoriquement connus»

Jeudi soir, la filiale française d'UBS a vigoureusement réagi à l'article du Point dans un communiqué transmis à l'AFP. «Parler de 38'000 fraudeurs et de 12 milliards d’argent caché est parfaitement abusif. (...) Nous connaissons évidemment cette liste depuis de nombreux mois puisqu'elle a été versée au dossier d'instruction. Nous rappelons que le détenteur d’un compte en Suisse n’est un fraudeur que si ce compte n’est pas déclaré», a souligné UBS France, dans son communiqué.

Selon la banque, «Le Point présente comme exclusive une information qui a déjà été publiée il y a plusieurs mois et qui, à ce titre, ne présente aucun élément nouveau.»

Auparavant, le président de sa filiale française, Jean-Frédéric de Leusse, avait expliqué au Point: «Depuis 2014, il n’y a plus de comptes irréguliers chez UBS Suisse. Tous les noms sont donc théoriquement connus du fisc.» UBS France affirme en outre coopérer pleinement et sans réserves avec les enquêteurs. Et l’établissement, qui risque jusqu’à près de 5 milliards d’euros d’amende, de préciser: «S’il y a eu des fautes commises, nous les reconnaîtrons et les paierons. Notre intérêt est que toute la lumière soit faite pour que le sujet soit clos le plus vite possible.»

La maison mère d’UBS a été mise en examen en France, d’abord pour démarchage illicite, puis également pour blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2004 et 2012. La division hexagonale du groupe étant quant à elle soupçonnée de complicité. Dans ce contexte dit des «carnets de lait», la Cour d’appel de Paris avait fixé il y a deux ans la caution infligée à UBS à 1,1 milliard d’euros. Ce chiffre avait été calculé sur la base de l’extrapolation suivante: 94 chargés d’affaires UBS travaillant pour le service France international durant les années 2000; chacun devant gérer quelque 130 millions d’euros par personne, pour en moyenne de 300 à 600 clients par an.

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