Justice

Le fisc néerlandais élargit son offensive fiscale aux Etats-Unis

Le fisc batave veut obtenir les noms d’utilisateurs néerlandais de cartes de crédit américaines liées à des comptes bancaire situés hors des Pays-Bas

Deux jours après avoir lancé une enquête pour fraude fiscale contre Credit Suisse et certains de ses clients ou employés, le fisc néerlandais enregistre une nouvelle victoire dans son offensive fiscale, aux Etats-Unis cette fois. Un tribunal texan a accepté lundi une plainte contre X («John Doe Summons») déposée par l’administration fiscale de La Haye, annonce le Département américain de la Justice (DoJ).

Cette procédure vise à obtenir qu’American Express livre les identités des résidents néerlandais qui possèdent des cartes de crédit ou de débit leur permettant d’utiliser des fonds déposés hors des Pays-Bas. Sur la base de ces informations, le gouvernement hollandais déterminera si les contribuables en question ont respecté leurs obligations fiscales.

American Express a fait savoir aux autorités bataves que les informations demandées ne sont disponibles qu’aux Etats-Unis. Le fisc néerlandais a déjà lancé des requêtes similaires et obtenu des informations auprès d’institutions financières d’autres pays, dans le cadre de son projet «Debit & Credit Cards». Plusieurs millions d’euros en arriérés d’impôt et pénalités ont été encaissés, précise encore le DoJ, qui cite les arguments utilisés dans la plainte.

Six millions d’euros saisis

Dans le même temps, les autorités néerlandaises ont communiqué mercredi sur une autre opération liée au projet «Debit & Credit Cards», au Royaume-Uni cette fois. Des avoirs d’une valeur dépassant six millions d’euros ont été saisis chez un ressortissant hollandais et son épouse britannique, qui ont été arrêtés à leur domicile près de Manchester. Ils sont suspectés d’avoir retiré 300 000 euros via des cartes de crédit liées à des comptes offshore. L’opération a été menée en collaboration avec les services fiscaux britanniques, le HMRC.

Les Pays-Bas ne pratiquent actuellement pas d’amnistie fiscale. La régularisation d’avoirs non déclarés implique le paiement d’arriérés d’impôts sur une période pouvant aller jusqu’à 12 ans, assorti d’une amende allant de 120% (pour les régularisations volontaires) à 300% (pour les contribuables qui se font rattraper par le fisc).

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