Fiscalité

Fiscalité : la France et la Suisse rouvrent le dialogue

«Une divergence d'interprétation» pour la mise en oeuvre de la convention fiscale et l'affaire autour du géant bancaire suisse UBS ont entravé la coopération fiscale entre les deux pays

Les administrations française et suisse vont à nouveau échanger des renseignements fiscaux, a annoncé Gérald Darmanin, le ministre français de l'Action et des Comptes publics, dans un communiqué publié mercredi.

«Une divergence d'interprétation» concernant la procédure de mise en oeuvre de la convention fiscale, qui vise à éviter une double imposition, entravait depuis quelques mois l'échange d'informations entre les deux pays. Un litige concernant une demande d'entraide formulée par la France à propos du géant bancaire suisse UBS opposait également Paris et Berne.

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«C'est un signal positif à quelques jours de la rencontre entre le président de la République et la présidente de la Confédération helvétique», selon le communiqué.

Gerard Darmanin y réaffirme «sa plus grande détermination à lutter contre les pratiques de fraude et d'évasion fiscale, à l'heure où chacun est appelé à participer à l'effort pour redresser les comptes de la nation».

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