Gordon Brown et Hans Eichel ont donné le ton à Berlin. A la veille d'un Conseil des ministres des Finances européens que certains jugeaient décisif pour la fiscalité de l'épargne, le chancelier de l'Echiquier britannique et son homologue allemand se sont dits «modérément optimistes».

A en croire certains diplomates à Bruxelles et surtout les services du commissaire Frits Bolkestein (marché intérieur), chargés de négocier sur ce sujet avec la Suisse, il ne serait pas impossible que les Quinze trouvent aujourd'hui un terrain d'entente sur la base du nouveau compromis présenté par les Grecs. Ce texte, qui devrait servir de point de départ à la discussion, n'oblige plus le Luxembourg, l'Autriche et la Belgique à appliquer comme les douze autres pays de l'Union l'échange automatique d'informations sur les revenus de l'épargne des non-résidents. Il leur demande en échange de taxer ces intérêts à la source – suivant le modèle proposé par la Suisse à l'UE – à un taux qui, au final, s'éleverait à 35%.

«L'expérience a montré que ce sujet était particulièrement délicat et politique», relève le représentant d'un grand pays de l'Union qui ne croit pas à une «décision formelle», mais n'exclut pas «un consensus». Un autre diplomate, qui s'exprime lui aussi au nom d'un grand Etat, affirme: «Nous allons essayer d'obtenir un accord politique et tenter de finaliser un accord formel d'ici mars.» Pourtant, les pronostiqueurs sont rares: ce qui va se passer mardi est «très, très difficile à dire», avance prudemment un représentant allemand.

Autriche et Belgique réticentes

Du côté de la Commission, l'optimisme est plus palpable, d'autant qu'on estime avoir obtenu autant que possible de Berne. «Le travail est terminé, le projet d'accord est maintenant clarifié», confie un proche de la négociation. On reconnaît néanmoins que le la réunion du conseil de mardi va s'assimiler à «une session de négociations politiques», selon un porte-parole. «L'état de la discussion est tel qu'il faut maintenant trancher», juge un haut fonctionnaire européen qui pense que désormais «tout est sur la table» des Quinze.

Pour autant, le taux de 35% (une proposition suisse) reste un prix élevé à payer pour les trois pays qui, comme la Suisse, souhaitent conserver leur secret bancaire. L'Autriche et la Belgique ne font pas mystère de leurs réticences. L'un et l'autre Etat estiment d'ailleurs qu'il reste beaucoup d'incertitudes sur les conditions de mise en œuvre du paquet fiscal. Le Luxembourg – que d'aucuns jugent «assez isolé» – prépare une contre-attaque. Son premier ministre et ministre des Finances, Jean-Claude Juncker, arrive à Bruxelles porteur d'une nouvelle proposition «bien ficelée». En face, les Britanniques, ardents défenseurs de l'échange automatique d'informations, laissent entendre qu'ils n'iront pas plus loin. «Nous avons déjà fait un très long chemin» et «nous ne sommes pas prêts à aller au-delà de certaines limites», note l'un d'eux. La France dit aussi être «attachée» aux 35%.

La recherche d'un compromis par l'UE inquiète certaines instances internationales. L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), qui juge que l'échange d'informations est le moyen «le plus efficace» pour lutter contre la triche fiscale au niveau mondial, s'est inquiétée par lettres à la présidence grecque d'un recul en la matière au sein de l'UE. Les conclusions du conseil prévoient d'ailleurs, même s'il y a accord avec Berne, d'inciter à l'avenir la Suisse à se conformer aux vœux de l'OCDE. «Il y a interaction entre ces discussions et les discussions avec l'OCDE», remarque un diplomate européen.

Une perspective qui, même si les Quinze adoptent aujourd'hui un compromis, indique que le point final de cette vaste négociation fiscale ne sera pas encore posé. En outre, même en cas de percée, il faudra encore que l'Union remplisse «les pointillés» – formule de négociateur – qui demeurent dans le projet d'accord avec Berne et surtout, comme le réclame le Conseil fédéral, trouve des solutions équilibrées dans les autres dossiers bilatéraux dont la fraude douanière et les négociations autour de Schengen.