Un dossier clé

La fiscalité de l’épargne est au cœur des relations bilatérales entre la Confédération et l’Union européenne (UE), car elle touche au secret bancaire et à la coopération entre l’administration fiscale suisse et ses homologues de l’UE. C’est aussi un dossier très politique car il a longtemps permis à Berne de résister à la Commission de Bruxelles, via une alliance objective avec Luxembourg et Vienne (la Belgique ayant renoncé au secret bancaire en 2010). Sur le plan de l’imposition, la Confédération a mis en place depuis janvier 2005 une retenue à la source sur les intérêts des capitaux des non-résidents détenus par des personnes physiques. En 2012, ce taux était fixé à 35% et la retenue s’élevait à 615 millions de francs. Une renégociation avec l’UE a démarré en janvier 2014.