Relations Suisse-Europe

La fiscalité de l’épargne, un dossier clé

Un dossier clé

La fiscalité de l’épargne est au cœur des relations bilatérales entre la Confédération et l’Union européenne (UE), car elle touche au secret bancaire et à la coopération entre l’administration fiscale suisse et ses homologues de l’UE. C’est aussi un dossier très politique car il a longtemps permis à Berne de résister à la Commission de Bruxelles, via une alliance objective avec Luxembourg et Vienne (la Belgique ayant renoncé au secret bancaire en 2010). Sur le plan de l’imposition, la Confédération a mis en place depuis janvier 2005 une retenue à la source sur les intérêts des capitaux des non-résidents détenus par des personnes physiques. En 2012, ce taux était fixé à 35% et la retenue s’élevait à 615 millions de francs. Une renégociation avec l’UE a démarré en janvier 2014.

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