Fiscalité des produits financiers: la Suisse se distingue

Investissements Les investisseurs suisses peuvent compter sur une fiscalité et une information fiscale avantageuses. Tour d’horizon du traitement fiscal et des solutions possibles

L’introduction du système d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale renforcera le poids du principe de fiscalité universelle. En vertu de ce dernier, les produits financiers sont imposés à la fois par leur pays de résidence fiscale et par le pays de l’émetteur du produit. L’échange automatique, prévu dès 2018, privilégiera les investisseurs suisses. Non seulement ils bénéficient d’une fiscalité moins lourde qu’ailleurs, qui leur ouvre des possibilités d’optimisation simples à mettre en œuvre. Mais ils ont aussi accès à des infrastructures bancaires et fiscales qui leur simplifient la vie.

Soumis au taux marginal

En Suisse, l’impôt sur les placements financiers diffère selon la nature du rendement, le produit considéré et selon le domicile de l’investisseur. Coupon d’une obligation, dividendes et intérêts sont intégrés à l’impôt sur le revenu et soumis au taux marginal d’imposition qui s’applique à la dernière tranche de mille francs du revenu imposable. C’est donc sur ce taux qu’un investisseur individuel fera des arbitrages entre tel ou tel produit.

Par exemple, un couple marié sans enfant habitant Lausanne qui a 120 000 francs de revenus imposables verra les rendements de ses investissements financiers considérés comme des revenus supplémentaires et imposés au taux de 29,9%; s’il habitait Genève, le taux marginal serait de 33,5%, à Zurich de 24,7% (voir tableau). Certains cantons prévoient des particularités fiscales: par exemple, le canton de Genève prévoit une déduction des intérêts générés par l’épargne (3326 francs pour un couple marié, y compris les éventuelles primes d’assurance vie).

Actions: gains sur cours non imposés

La fiscalité est destructrice de performance, d’où l’importance pour l’investisseur d’en minimiser l’impact. L’investisseur privé peut s’orienter vers des actions, puisque les gains sur cours ne sont pas imposés.

Une alternative: certains fonds immobiliers cotés, qui bénéficient d’un privilège fiscal – leurs rendements ne sont pas intégrés aux revenus et leurs parts de fonds ne sont pas imposables en tant que fortune.

Les obligations offrent également des opportunités d’optimisation fiscale: si l’investisseur vend avant l’échéance du versement du coupon et réalise une plus-value, elle sera assimilée à une plus-value, donc ne sera pas imposée.

Pour les produits structurés, l’aspect fiscal est beaucoup plus complexe, chaque produit ayant sa propre fiscalité.

L’écart avec l’Europe

Par contraste, un investisseur français paiera jusqu’à 62,2%, et bien souvent sans déduction des pertes possibles s’agissant par exemple de produits structurés, un Espagnol généralement 24%, mais parfois 47%, un Belge 25%, etc. A l’aspect fiscal s’ajoute la difficulté de récupérer des impôts prélevés à la source et l’impôt anticipé s’ils achètent des valeurs suisses (35%), qui leur coûteront également un droit de timbre.

Le client suisse peut sembler mieux servi. Ces contraintes passent au second plan. Il a accès, à travers des plateformes multi-devises et multi-produits, à des milliers de produits référencés par l’Administration fédérale des contributions pour lesquels des outils d’information en temps réel, de reporting et calcul fiscaux sont à leur disposition.

«Au final, commente Sergio Uldry, dirigeant de la société BRP Tax à Genève, ce qui importe aux investisseurs, c’est de pouvoir compter sur une information fiscale automatisée, facilement accessible. On en est encore très loin aujourd’hui, sauf en Suisse, qui donne un parfait exemple de collecte efficace de l’impôt par le fisc, outre des opportunités de diversification exceptionnelles.»