La présidente suisse Eveline Widmer-Schlumpf et le président du Conseil italien Mario Monti se rencontreront à Rome le 12 juin, pour faire le point sur le dossier fiscal entre les deux pays, a annoncé le ministère italien de l’Economie et des Finances.

Un groupe de travail sur ces questions s’est réuni jeudi à Rome et a décidé de se retrouver à nouveau fin juin. L’objectif était de discuter de l’introduction d’un impôt à la source, tel qu’il a été conclu avec l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Autriche, avait indiqué Mme Widmer-Schlumpf dans un entretien à la presse suisse. La présidente qui est aussi ministre des Finances avait annoncé des discussions avec M. Monti «lorsque les conditions-cadres seront définies».

Une rencontre de travail «dans un climat très cordial et constructif» a eu lieu jeudi à Rome entre le Suisse Michael Ambühl, responsable du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI), et l’ambassadeur Carlo Baldocci, conseiller diplomatique au ministère italien.

La rencontre s’est déroulée «dans un climat très cordial et constructif» et a permis d’aborder le modèle d’accord concernant la régularisation des avoirs détenus en Suisse par des contribuables italiens non résidents et l’introduction d’un impôt à la source pour les futurs rendements de capitaux, ont indiqué de leur côté les autorités suisses dans un communiqué rendu public à Genève.

Au cours d’une première réunion début mai, MM. Ambühl et Baldocci avaient discuté de moyens de régulariser les avoirs détenus en Suisse par des contribuables italiens non résidents et non déclarés dans leur pays et de l’introduction d’un impôt à la source pour les futurs rendements de capitaux.

Les discussions avaient également porté sur l’accès aux marchés, les actuelles listes noires, la révision de la convention bilatérale contre les doubles impositions (et la référence à l’échange d’informations) ainsi que sur l’accord concernant l’imposition des travailleurs frontaliers.

Régulariser les avoirs non déclarés

La Suisse est en train d’essayer de régulariser les avoirs non déclarés détenus par de riches étrangers dans ses banques, par la voix bilatérale. Ces accords sont tous construits sur le même modèle: une taxe unique, prélevée sur le capital, pour régulariser le passif des années d’impayés et une imposition des intérêts pour les années futures.

Berne mène également des négociations avec les Etats-Unis pour tenter de régler l’épineux dossier de l’évasion fiscale par un accord entre les deux pays. La Confédération espère conclure «une solution globale» pour la place financière suisse «dans le courant de l’année», a indiqué Widmer-Schlumpf, qui a cependant exclu que l’Etat helvétique participerait au paiement d’une éventuelle amende infligée par Washington aux banques suisses.

Au total, 11 banques helvétiques ou installées dans la Confédération sont sous pression des autorités américaines: Credit Suisse, Julius Baer, Wegelin, la Banque cantonale de Zurich (ZKB), la Banque cantonale de Bâle (BKB), la Neue Zürcher Bank, la filiale suisse de HSBC, la banque liechtensteinoise LLB, ainsi que les israéliennes Leumi, Hapoalim et Mizrahi.