Opinion

La fiscalité des trusts: un avant et un après?

La fiscalité des trusts sera au menu de la session de printemps. Il s’agit de savoir si un trust permet d’optimiser la situation fiscale, indique Pierre-Yves Vuagniaux, Tax Partner auprès de Tavernier Tschanz

Alors que l'initiative parlementaire Regazzi et le postulat du groupe libéral-radical sur la codification d’un trust suisse seront à l’ordre du jour de la session de printemps du Conseil national, la question de leur traitement fiscal sera sans doute déjà discutée à ce stade.

Sur ce plan, l’initiative part du principe qu’un trust ne permet pas d’optimiser la situation fiscale d’un contribuable en Suisse. Pas si sûr: petit détour au cœur de la fiscalité suisse des trusts.