Quelques lignes et un bulletin réponse pour le juriste de l'Association suisse des banquiers (ASB). C'est ainsi que les 59 banques révisées par la Commission Volcker ont été avisées de la date (16 août), de l'heure (15 h 15) et du lieu (le Savoy Baur en Ville à Zurich) de la réunion où les juristes de l'ASB, de l'UBS et du Credit Suisse Group (CSG) les informeront sur l'accord global amendé de 1998 conclu entre les grandes banques et les organisations juives.

Les banques cantonales, les banques privées et les banques régionales qui iront à cette réunion le feront «sans qu'il y ait un réel front du refus». Il semble ainsi acquis que les banquiers privés «feront ce qu'on leur dira de faire». Certes, la Commission fédérale des banques (CFB) refuse de céder aux injonctions du Juge Edward Korman. Mais elle n'empêchera pas les banques d'user de leur libre arbitre pour décider d'appliquer les mesures à bien plaire de l'Amendement 2 à l'accord global, notamment la mise à disposition des bases de données entières de comptes découverts par la Commission Volcker. Or, ces banques pensent qu'en refusant de faire comme les deux grandes et en résistant aux exigences du Juge Korman, elles pourraient subir des mesures de rétorsion.

«Exclu de revenir en arrière»

Le 30 mars, la CFB n'était pas entrée en matière sur la base de données centralisée des 4,1 millions de comptes trouvés par la Commission Volcker dans les banques suisses pour la période 1933-45. Selon nos informations, Paul Volcker avait intimé l'ordre à Kurt Hauri de créer cette base de données. Aujourd'hui, «il reste exclu pour la CFB de revenir en arrière sur cette base de données d'autant que la quasi-totalité de ces comptes concerne des Suisses qui n'ont rien à voir avec l'Holocauste», explique sous le couvert de l'anonymat un responsable de l'autorité de surveillance. Si la CFB ne reviendra pas sur sa décision de fin mars, elle laisse une marge de manœuvre aux banques. Elle les a certes obligées «à annoncer et à publier les 5273 comptes ouverts des catégories 1 et 2» (certainement liés à l'Holocauste). Cette liste, encore à apurer selon certains critères, sera publiée. Mais elle leur a aussi laissé le choix de publier les 21 033 comptes clôturés de ces deux catégories et celui de faire une base de données centralisée pour les 46 000 ayant un lien «vraisemblable ou possible» avec l'Holocauste.

A la CFB, on conçoit qu'il puisse encore exister des prétentions légitimes qui sont passées au travers des enquêtes de la Commission Volcker. Et la CFB accepte d'autres mesures que les banques pourraient prendre sur une base individuelle et facultative. Dans ce cadre, les deux grandes banques ont accepté de mettre à disposition leurs 2,1 millions de comptes (voir le Verbatim ci-contre). «Mais il est insupportable qu'on puisse critiquer les banquiers privés et les banques cantonales avant même de savoir s'ils sont d'accord d'en faire autant», constate une source très proche du dossier.

Cette brèche est concrétisée par l'Amendement 2 à l'Accord global. Et, tant le juge Korman que l'ASB ne laissent pas beaucoup de libre arbitre aux banques autres que UBS et le CSG. L'ASB note ainsi qu'«il (le juge Korman) a exprimé l'avis que seules les banques qui se seront ralliées aux mesures à bien plaire bénéficieront de la couverture totale du Settlement (accord global)». Elle indique encore que les autres banques peuvent appliquer ces mesures si elles arrivent à la conclusion que celles-ci sont «proportionnées et qu'elles correspondent à des intérêts liés à leurs activités américaines». D'abord consternées et révoltées, les banques ont depuis digéré le message.

Du côté des banques cantonales, certaines comme la Banque Cantonale de Zurich ont déjà fait savoir qu'elles s'aligneraient sur la position des deux grandes banques. D'autres, plus réticentes à l'endroit du juge Korman, vont basculer et entériner l'Amendement 2 une fois pesés les risques à assumer si elles s'y opposent. «Il n'y aura pas de front du refus», note un observateur.

Des affaires aux Etats-Unis

Dans les banques privées, le climat a aussi changé. On ira à Zurich comme à Canossa pour y poser des questions. Mais, comme le souligne un connaisseur du dossier, «même si on n'est pas d'accord, ce serait un combat d'arrière-garde inutile au regard des ennuis et du travail que cela nous donnerait». Il est vrai qu'à quelques mois de la nécessité d'avoir une licence d'intermédiaire qualifié pour pouvoir faire des affaires aux Etats-Unis, aucun banquier privé ne veut courir le risque d'être victime de mesures de rétorsion sur un marché que l'un d'eux estime «émotionnellement non maîtrisable».