Demain, les 39 directions de fonds de placement suisses et les 18 représentants des fonds de placement étrangers qui constituent la Swiss Fund Association (SFA), tiendront leur assemblée annuelle à Berne. En 2000, ce secteur de l'industrie financière suisse a connu un exercice doublement agité. D'abord, en raison du comportement des marchés qui a fait fondre une partie des actifs déposés dans ces instruments. Ensuite, parce que des modifications légales, entrées en vigueur au début de cette année ou prévues pour ce printemps, contraindront cette année les directions de fonds à un intense travail administratif.

L'industrie suisse des fonds de placement se porte bien. L'an passé, elle a connu un taux de progression de la fortune gérée (+11% en euros) qui la situe juste en dessous de la moyenne européenne (+13%). A la fin de l'année, la fortune totale recueillie par les 2571 fonds de placement (+458) autorisés sur le marché par la Commission fédérale des banques (CFB) s'élevait à 467,7 milliards. Sur ce montant, les fonds de placement de droit suisse ont peu évolué (+4,7% à 144,8 milliards) tandis que les fonds de placement de droit étranger, soutenus par des arrivées en force de nouveaux promoteurs, essentiellement de droit luxembourgeois, ont connu une année proportionnellement meilleure (+10,6% à 322,9 milliards).

En cours d'année, largement stimulée par l'arrivée de montants frais, la fortune totale des fonds a atteint un niveau maximal de 500 milliards de francs. Mais le comportement des marchés boursiers a pesé sur la valorisation des actifs. Les produits investis en actions (+25,5% à 172 milliards d'actifs en fin d'année) et les fonds d'allocation d'actifs (+3,5% à 108,7 milliards) ont particulièrement souffert et leur évolution est pudiquement qualifiée de «désordonnée» par la SFA. Mais leur part cumulée du marché reste élevée à 60%. Les fonds monétaires (-5,1% à 77,7 milliards) et les fonds investis en obligations (+2,5% à 97 milliards) ont prouvé qu'ils étaient moins plébiscités par les investisseurs. Enfin, les fonds immobiliers restent les mal-aimés de la branche: leur part de marché s'est rétrécie à 2,6% alors que leur fortune grimpait de 5,1% à 12,3 milliards.

S'ils ont connu une évolution mitigée au niveau des chiffres de leurs outils, les promoteurs de fonds de placement ne peuvent que se réjouir de celle qui agite leur marché au niveau des investisseurs. Aujourd'hui, 27% des Suisses environ ont investi dans les fonds de placement. La tendance est à la hausse. Elle est soutenue aussi bien par la demande des investisseurs, qui ont réalisé que les fonds de placement pouvaient avantageusement remplacer les produits traditionnels d'épargne, que par les efforts des promoteurs pour faire connaître leurs produits. Dans ce contexte, les efforts de l'autorité de surveillance continuent pour mieux contrôler les fonds de placement et faire en sorte que, comme le prévoit la loi, la protection des investisseurs soit garantie à long terme.

C'est dans ce sens qu'il faut interpréter l'entrée en vigueur au 1er janvier dernier de la modification partielle de l'Ordonnance sur les fonds de placement (OFP). Cette révision ouvre la voie à des regroupements facilités de fonds. Elle élargit le secteur d'activité des directions de fonds en proposant une formulation plus libérale de la notion «affaires de fonds». Elle permet aux promoteurs d'utiliser différemment les produits dérivés et les opérations de mises en pension de titres (Repos). Elle précise encore ce que doit être la distribution des fonds de placement. Par ailleurs, une révision totale de l'OFP devrait entrer en vigueur ce printemps. Elle réglementera l'emploi des dérivés dans les fonds, permettra formellement l'emploi des Repos et remaniera les dispositions sur les prêts de valeurs mobilières (securities lending). Ses dispositions vont obliger les directions de fonds à modifier leurs règlements. A ce propos, la SFA travaille à un projet de règlement modèle qui doit «autoriser des solutions individuelles en respectant une standardisation aussi large que possible».

Pour les promoteurs de fonds de placement, l'année 2000 a été aussi celle de progrès substantiels dans leur autorèglementation. L'industrie s'est donné des règles de conduite qui permettent à ses membres de consolider l'intégrité du marché et de conforter la confiance que peuvent avoir les investisseurs dans ces outils. D'ici à la fin de l'année, toutes les entreprises concernées devront avoir adapté leur organisation interne à ces règles. Leurs réviseurs vérifieront ensuite leur respect dans le cadre de leurs travaux annuels. Par ailleurs, la SFA prépare des directives sur le calcul de la valeur nette d'inventaire des parts de fonds et elle a mis en place ses prescriptions concernant la distribution de ces produits pour assurer leur «commercialisation dans les règles de l'art».