prévoyance

Frais de gestion: plus de transparence et nouvelles exigences pour le gérant

Depuis la création du 2e pilier obligatoire en 1985, la gestion de fortune des institutions de prévoyance a sensiblement évolué d’une gestion en placements directs vers l’utilisation de véhicules de placements collectifs. Cette évolution a pu donner le sentiment que les frais de gestion de fortune étaient maîtrisés alors qu’ils étaient transférés dans les placements collectifs

Le défi des frais de gestion

Coûts Depuis 1985, la branche est passée d’une gestion en placements directs à l’utilisation de placements collectifs

La baisse des rendements moyens observée par les institutions de prévoyance depuis plus de 10 ans a amené les acteurs du secteur à être plus sensibles au niveau des frais payés. Dans cette idée, le législateur a exigé plus de transparence dans les frais de gestion comptabilisés; cette évolution a été concrétisée par les directives de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS) sur l’indication des frais de gestion de la fortune émises le 23 avril 2013.

Dès les comptes annuels au 31 décembre 2013, les institutions de prévoyance doivent établir un inventaire complet des placements collectifs qu’elles détiennent et obtenir pour chacun d’eux le ratio des frais TER. A l’aide de ces informations, elles doivent calculer un indicateur de frais pour chaque placement collectif et ainsi présenter dans leurs comptes annuels, non seulement la somme des frais payés à des tiers (frais internes de gestion, taxes, frais de courtage, honoraires de consultants, etc.), mais également la somme des frais calculés pour chaque placement collectif (frais implicites inclus dans les fonds et déterminés au moyen du ratio des frais TER). Parallèlement, tous les placements collectifs pour lesquels il n’a pas été possible d’obtenir un ratio de TER répondant aux exigences des directives sur l’indication des frais de gestion de la fortune doivent être considérés comme non transparents et être mentionnés de manière distincte à l’annexe aux comptes annuels. L’ensemble de ces informations permet également de calculer précisément le pourcentage des frais de gestion, un indicateur prescrit par les directives.

L’identification des indicateurs de frais pour les placements collectifs apporte un nouvel éclairage sur la réalité des frais de gestion de fortune portés à la charge des institutions de prévoyance. En 2013, il en résulte, pour l’immense majorité des institutions, une forte augmentation des frais mentionnés dans les comptes annuels; dans certains cas, ils peuvent être un multiple des années précédentes. 

L’inventaire des placements collectifs et des indicateurs des frais TER devient un outil de gestion et d’information très pertinent pour les conseils de fondation et les comités de placements. Les premiers inventaires établis depuis le début de l’année mettent en évidence des disparités importantes dans le montant des frais supportés par les institutions de prévoyance. Il n’est pas rare de constater pour une institution qu’une part substantielle des frais de gestion trouve sa source dans seulement quelques placements collectifs. Dans d’autres cas, il est constaté que les placements collectifs, dont les frais sont les plus élevés, ont comme corollaire le même gestionnaire. Dans tous les cas, ces informations modifient sensiblement la perception des institutions de prévoyance sur les frais de gestion de leur fortune. Certes, la méthode de calcul des indicateurs de frais peut être critiquée, elle oblige d’utiliser des ratios des frais TER audités dans une période pouvant être de 18 mois antérieure à la date de référence pour le calcul. De ce fait, il peut y avoir une forte divergence entre les frais réels d’un fonds et ceux utilisés pour le calcul, particulièrement lorsqu’un fonds bénéficie de frais liés à la performance ou qu’il a modifié sa politique tarifaire. Toutefois, le montant des frais révélés grâce à ces nouvelles directives peut amener les institutions à réagir et à interpeller leurs gestionnaires. Dès lors, ces derniers doivent adapter leur politique de communication pour mieux expliquer les frais de gestion car, sans explication concluante, les institutions de prévoyance vont certainement revoir leurs choix d’investissements.

Bien entendu, la prise en considération unique des frais n’est pas suffisante pour analyser l’adéquation des choix d’investissements; toutefois, cela devient un élément complémentaire qui, lié à la performance réalisée, aux profils de risques et aux indices de référence, devient une aide précieuse dans les choix d’allocation. Il faut relever que les inventaires observés depuis le début de l’année indiquaient les montants des frais, mais jamais la performance réalisée pour chaque placement collectif. Cette lacune découle peut-être de la volonté de réunir uniquement les informations requises par les directives; toutefois, on devrait s’attendre à ce que la performance soit spontanément indiquée. Cette situation amènera peut-être les gestionnaires en Suisse à développer une communication spécifique destinée aux institutions de prévoyance.

La gouvernance des institutions de prévoyance ne peut que gagner en qualité de cette évolution; les conseils de fondation sont composés de miliciens et la transparence des frais oblige les gestionnaires de fortune à renforcer leur communication, afin que les indicateurs de frais qui apparaissent soient compris avec toute la pertinence nécessaire. La sensibilité aux frais de gestion s’est peut-être légèrement atténuée à la suite des performances positives réalisées en 2012 et 2013, mais dorénavant les institutions de prévoyance disposent d’un outil de gestion qui pourra montrer particulièrement ses effets lorsque les performances ne permettront pas de couvrir les frais et amèneront les conseils de fondation à s’assurer que les frais payés sont adéquats.

* Executive Director, responsable audit Assurances Suisse romande, EY Suisse (Ernst & Young SA)

Il peut y avoir une forte divergence entre les frais réels d’un fonds et ceux utilisés pour le calcul

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