Le franc fort bouscule le débat sur la saisie du temps de travail

Emploi Gagner plus de 120 000 francs par an permettra d’être dispensé d’enregistrer ses horaires professionnels

A priori novatrice, cette nouvelle mesure se retrouve controversée

Doit-on exempter les hauts salaires de l’obligation de saisir efficacement leur temps de travail? A en croire divers experts, ce serait un palliatif idéal à l’astreinte légale d’enregistrer et de documenter de manière aussi précise qu’intégrale ses horaires de bureau. Car cette mesure, censée rétablir un certain équilibre entre vie professionnelle et privée, est à ce jour jugée trop contraignante. Dimanche, ce débat vieux de six ans a trouvé une issue plutôt inattendue.

Dans un contexte de baisse de compétitivité des entreprises due à la levée du taux plancher, le Département fédéral de l’économie a négocié avec les partenaires sociaux un compromis historique. Les salariés gagnant plus de 120 000 francs par an, bonus compris, n’auraient plus à circonscrire leurs heures supplémentaires quotidiennes et hebdomadaires, leurs activités dominicales au service de leur employeur et autres durées de pauses supérieures à 30 minutes. Comme c’est déjà le cas pour les dirigeants de rang élevé (directeurs exécutifs, financiers, opérationnels, etc.), mais aussi les enseignants ou les assistants sociaux, les chefs d’entreprises familiales ou les salariés agricoles.

Sachant qu’un employé sur trois en Suisse touche un bonus annuel (somme représentant en moyenne plus de 25 000 francs dans la banque) et qu’environ 15% de la population active du pays, ou près de 30% des salariés du secteur bancaire, est payée au-delà du seuil de 120 000 francs, la nouvelle ordonnance fédérale concerne un nombre relativement important de personnes.

Pour les plus bas salaires, le nouveau texte, censé entrer en vigueur dès cet automne, prévoit la possibilité d’une saisie simplifiée (circonscription du nombre d’heures travaillées par jour uniquement) du temps de travail. Ceci, pour autant que les employés concernés «disposent d’une certaine marge de manœuvre ou autonomie en matière d’horaires», ce qui dans la pratique correspond à plus de 60% de la population active en Suisse, d’après les dernières statistiques officielles. Voilà pour la théorie.

A l’heure actuelle, et malgré la recrudescence des contrôles, un peu moins de 17% des travailleurs en Suisse continuent à ne pas enregistrer leurs présences de bureau.

Qu’en pensent les spécialistes? «Les milieux concernés ont enfin compris que la situation était beaucoup trop contraignante», s’exclame spontanément Marianne Favre Moreillon, experte en droit du travail et directrice du cabinet lausannois DroitActif. Mais à la lecture attentive de la nouvelle base réglementaire proposée, cette dernière nous rappelle au téléphone: «Après réflexion, j’ai identifié les écueils suivants: le seuil salarial comprend les bonus et le dispositif s’inscrit dans le cadre d’une convention collective de travail [CCT] préalablement existante», déplore-t-elle. Ce qui veut dire, selon elle, qu’une entreprise pourrait utiliser le levier de la rémunération variable pour augmenter le salaire de certains employés et se soustraire à l’enregistrement du temps de travail. Par ailleurs, la moitié du secteur privé en Suisse n’étant pas couverte par une CCT, l’exception prévue ne pourrait pas être réglée de manière équitable pour toutes les branches d’activité.

Autre source d’inquiétude: le non-enregistrement des heures additionnelles ne permettra plus de mesurer le travail supplémentaire. «Ce dernier ne peut en aucun cas passer à la trappe», insiste Marianne Favre Moreillon. Le collaborateur sans fonction dirigeante élevée peut effectuer, sans enregistrement, 45 heures par semaine. «Au-delà, ses horaires doivent impérativement être compensés en temps ou payés à 125%, conformément à la loi sur le travail, qui est de droit impératif», précise-t-elle.

De son côté, l’Union syndicale suisse, qui s’était opposée en 2012 à l’idée de fixer l’exonération de noter le temps de travail au seuil de 175 000 francs par an, a salué lundi la proposition du conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann. Pour la faîtière syndicale, il est clair que la durée maximale légale de travail, respectivement les dispositions relatives aux pauses et au temps de travail supplémentaire, continue à s’appliquer à tout le monde.

Il y a deux semaines, le directeur de l’Association suisse des cadres, Bernard Briguet, y est allé de sa proposition – critiquée ou encensée par les milieux patronaux ou syndicaux – pour pallier les effets du franc fort: réduire les 150 millions d’heures supplémentaires par année en Suisse afin de créer, à la place, davantage d’emplois.

Pour les plus bas salaires, le nouveau texte prévoit la possibilité d’une saisie simplifiée