Franc fort oblige: les conditions économiques se sont durcies en Suisse. Cela pousse la droite de l’éventail politique à remettre en question ce qui semblait politiquement acquis, comme la stratégie énergétique basée sur les énergies vertes et la sortie du nucléaire, ou le renforcement de la loi sur la protection de l’environnement.

Dans ce lot de désirs de révision à caractère conjoncturel figure la loi dite Swissness, qui fixe les conditions pour apposer le label suisse sur un produit. 60% de la valeur d’un bien industriel, et 80% de la composition d’un produit alimentaire, doivent être d’origine suisse pour pouvoir le vendre sous l’appellation suisse.

Tout semblait pourtant réglé. Après des années de discussions depuis le dépôt du projet en 2009 par le Conseil fédéral, le parlement a voté la loi Swissness en juin 2013. Son entrée en vigueur, par voie d’ordonnance du Conseil fédéral, a été prévue en 2017 avec deux ans de délai d’adaptation. La Suisse aura eu donc besoin de dix ans pour parvenir à définir et concrétiser juridiquement ce qu’elle entend par produit helvétique.

Mais ce délai paraît maintenant trop court à une partie du parlement qui veut relancer le débat, pourtant juridiquement clos, sur Swissness. Une motion de la commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-CN), au programme parlementaire le 8 septembre, demande le report de l’entrée en vigueur de la loi Swissness. Cinq recommandations, qui affaiblissent le texte de loi, sont aussi adressées au Conseil fédéral qui prépare l’ordonnance d’application.

«Il faut reporter la mise en vigueur de la loi Swissness pour vraiment prendre la mesure des problèmes qu’elle pose, souligne Yves Nidegger (UDC/GE). Imaginez-vous que le Toblerone, parce qu’il est fabriqué avec du lait en poudre étranger, ne peut plus être considéré comme suisse. Et puis, les fabricants de machines doivent non seulement sacrifier leurs marges bénéficiaires à cause du franc fort, mais, en plus, ils risquent de perdre le label suisse à cause de l’importation accrue de matériel de la zone euro qui fait passer leurs produits au-dessous de la barre des 60% du coût de revient.»

Swissmem, l’association faîtière de l’industrie des machines, soutient la motion de la CAJ-CN. «La situation a changé avec le franc fort. La complexité administrative de l’application de la loi Swissness alourdit la tâche des entreprises, qui, au terme d’un calcul fastidieux, ne sont même plus certaines d’obtenir le label suisse, à cause de quelques pièces importées», constate Philippe Cordonier, porte-parole romand de Swissmem.

Olivier Haegeli, codirecteur de la société Willemin-Macodel à Delémont, qui emploie 300 personnes dont 230 en Suisse, confirme ces difficultés. «Pour abaisser nos coûts, nous avons dû passablement augmenter nos fournitures en provenance de la zone euro. Pourtant, l’ingénierie, l’innovation et les processus de nos machines d’usinage, soit le cœur de notre activité, sont typiquement suisses. Je trouve donc injuste de devoir renoncer au label suisse pour certains produits, sous la barre administrative des 60%. D’autant que certains composants onéreux, comme les commandes numériques, doivent absolument être commandés à l’étranger.»

Autre son de cloche du côté des horlogers, qui exigent la mise en œuvre rapide la loi Swissness. «Le texte a été voté en 2013, il faut maintenant l’appliquer, affirme Jean-Daniel Pasche, président de la Fédération de l’industrie horlogère. Des entreprises ont investi pour répondre à la nouvelle définition du label suisse. Elles ont droit à une sécurité juridique.»

Il constate par ailleurs que si la part du produit en euros augmente, la valeur en francs suisses augmente aussi proportionnellement, rendant la limite des 60% plus accessible.

Les milieux paysans exigent aussi une application rapide de la loi. «Plus vite Swissness entrera en vigueur, plus vite les produits suisses pourront se positionner sur le marché», souligne le libéral-radical fribourgeois Jacques Bourgeois, directeur de l’Union suisse des paysans. «C’est vrai que la loi a été votée et que c’est un combat d’arrière-garde», reconnaît Yves Nidegger, qui soutient la motion de la CAJ-CN.

Le Conseil fédéral pourrait choisir de rapidement clore le bec à tout le monde en adoptant, avant le débat parlementaire, l’ordonnance d’application de la loi Swissness.